Conseil de décembre 2016

 
  

Le Conseil a approuvé un cadre stratégique contenant 13 recommandations pour aborder les problèmes de racisme systémique dans les professions juridiques. Ces recommandations sont classées en cinq grandes catégories : mesure des progrès, accélération du changement de culture, éducation au changement, mise en œuvre des soutiens et activités du Barreau.

Ce cadre a été proposé par le Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés après de nombreuses études et de grandes consultations. Le Groupe de travail a trouvé que les avocats et les parajuristes racialisés faisaient face depuis longtemps à des défis importants à tous les stades de leur carrière juridique.

Le Conseil a également convenu de s’assurer, lors de sa mise en œuvre des recommandations du rapport, que les initiatives du Barreau seront appliquées à tous les groupes cherchant l’égalité tout en continuant de reconnaitre et de prendre en compte les besoins des titulaires de permis racialisés.

Rapport intégral en français. 

Modification des Règles de pratique et de procédure

L’entête général des Règles de pratique et de procédure de la Section d’appel du Tribunal du Barreau a été modifié. Rapport intégral.

Nominations

Les conseillers Gisèle Chrétien, Ross Earnshaw, Jacqueline Horvat et W. A. Derry Millar ont été renommés au conseil d’administration de LibraryCo inc. la conseillère Michelle Haigh a été nommée au Comité sur les litiges. La conseillère Isfahan Merali s’est retirée du Comité de surveillance des droits de la personne.

Points non abordés 

Les points suivants n'ont pas été abordés :

 

  • Demande d'intervention du groupe de surveillance des droits de la personne
  • Rapport du Comité permanent des parajuristes
  • Rapport du Comité de la règlementation de la profession
  • Rapport du Groupe consultatif du trésorier sur les nominations  

 

 

 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Allocution du trésorier

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche des procès-verbaux - 9 et 17 novembre 2016
  • Motions
    • Nominations
    • Modifications proposées aux règles de pratique et de procédure des sections de première instance et d'appel du Tribunal du Barreau 
     
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel  - candidats réputés assermentés

Rapport du directeur général

Rapport du Comité sur l'équité et les affaires autochtones  

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Modifications au Code de déontologie des parajuristes

Rapport du Comité de réglementation de la profession

  • Modifications au Code de déontologie 
  • À titre d'information :
    • Rapport sur les plaintes judiciaires
    • Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle
     

Rapport consultatif du trésorier sur les nominations

  • Processus de nomination proposé

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada - mise à jour


Avis de motion

 

Rapport du trésorier 

Opinion sur la recommandation du groupe de travail : défis des titulaires de permis racialisés

 

Rapports à titre d'information seulement


Rapport du Comité d'audit et de finance

  • États financiers du Barreau pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2016
  • États financiers de LibraryCo inc. pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2016
  • Rapport de conformité des investissements
  • Autres travaux de comités

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice