Conseil de septembre 2016

 
  

La réunion du Conseil a été webdiffusée le 2 décembre 2016.
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 Nouveau groupe de travail pour examiner la structure de gouvernance

Le Conseil a créé un nouveau groupe de travail, à la demande du trésorier, pour examiner et faire des recommandations sur la structure de gouvernance du Barreau. La mission du Groupe de travail sur la gouvernance de 2016 appuiera la priorité stratégique du Conseil visant à assurer l’efficacité des méthodes de gouvernance du Barreau. Rapport intégral. 

Création d’un groupe de travail sur la mise en œuvre de la stratégie de santé mentale

Le Conseil a nommé les membres d’un nouveau groupe de travail visant à surveiller et à donner des conseils sur la mise en œuvre de la stratégie du Barreau sur la santé mentale. Cette stratégie, approuvée par le Conseil en avril 2016, porte sur la santé mentale et les problèmes de dépendance par des méthodes à la fois préventives et réglementaires. Rapport intégral. 

Augmentation de la limite du Fonds d’indemnisation par demandeur à 500000 $

Pour améliorer les mesures du Barreau visant la protection du public, le Conseil a approuvé une augmentation de la limite par demandeur des indemnités du Fonds d’indemnisation des avocats de 150 000 $ à 500 000 $. Le Fonds d’indemnisation aide les personnes qui ont perdu des fonds à cause de la malhonnêteté d’un titulaire de permis. La nouvelle limite s’applique aux fonds avancés à un avocat à compter du 22 septembre 2016. Rapport intégral. 

Baisse de la prime de LAWPRO à 400 $ en 2017

Le Conseil a approuvé le rapport de LAWPRO concernant le programme d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau pour 2017. La prime de base pour la couverture d’assurance responsabilité professionnelle pour les avocats de l’Ontario sera de 2 950 $ en 2017, soit 400 $ de moins qu’en 2016. Rapport intégral. 

Modification du Code de déontologie des avocats concernant les services pro bono à court terme

Les règles du Code de déontologie des avocats concernant les conflits d’intérêts relatifs aux services pro bono à court terme ont été modifiées pour élargir leur applicabilité aux services fournis sous les auspices d’un fournisseur pro bono. Auparavant, les règles s’appliquaient principalement aux services fournis par le biais des Services juridiques pro bono de l’Ontario. Les règles modifiées tiennent compte des changements faits en 2014 au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Rapport intégral. 

Modification du Code de déontologie des parajuristes 

Le Conseil a modifié le Code de déontologie des parajuristes pour fournir une norme à jour sur les conflits d’intérêts pour les parajuristes qui offrent des services juridiques pro bono à court terme sous les auspices des Services juridiques pro bono de l’Ontario ou d’un autre fournisseur de services pro bono. Les règles (en anglais) ont également été modifiées pour ajouter « état familial » à la règle 2.03 (4), pour qu’elle soit conforme à la règle 2.03 (3).Rapport intégral. 

Le Groupe de travail recommande des stratégies pour mettre fin au racisme systémique dans les professions juridiques

Le Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés du Barreau a publié un rapport proposant 13 recommandations pour aborder le problème du racisme systémique dans les professions juridiques. Le rapport représente la dernière étape d’une longue période de consultations et d’étude, qui a montré que les titulaires de permis racialisés font face à des obstacles généralisés au sein des professions, et ce à toutes les étapes de leurs carrières. Le rapport contient 13 recommandations sous cinq grandes catégories d’action : mesure des progrès, accélération du changement de culture, éducation au changement, mise en œuvre des soutiens et activités du Barreau. Le Conseil étudiera le rapport le 2 décembre 2016. Les membres des professions et du public ont jusqu’au 14 novembre pour faire part de leurs commentaires. Plus d’information. 

Le comité du PP présente ses recommandations sur le projet pilote Voies d’accès à la profession, le PPD et le Processus d’accès à la profession d’avocat

Le Comité du perfectionnement professionnel recommande la suppression du Programme de pratique du droit après sa troisième année (2016-2017) et la poursuite du programme de stage amélioré, avec une surveillance continue. Le comité propose également plusieurs améliorations au Processus d’accès à la profession d’avocat. Le comité a présenté ses recommandations au Conseil après son examen du projet pilote Voies d’accès et du processus d’accès à la profession à la lumière de la priorité stratégique du Barreau visant à renforcer les normes d’admission. Le rapport du comité au Conseil, qui comprend de l’information sur son analyse et des recommandations, fera l’objet d’un débat par le Conseil le 9 novembre. Les membres de la profession sont invités à faire part de leurs commentaires jusqu’au 19 octobre. Plus d’information.

 Le trésorier énonce la direction et les priorités des comités

Pour promouvoir le travail fait sur les initiatives des politiques, le trésorier a présenté aux présidences et aux vice-présidences des comités permanents du Conseil, des notes de service énonçant ses attentes du travail à faire pendant son mandat. Le travail comprend les priorités en vertu du plan stratégique pour 2015-2019 et les initiatives continues liées aux mandats des comités, ainsi que les dates cibles pour l’achèvement du travail. Les notes de service sont publiées dans les deux langues dans leRapport du trésorier au Conseil 

Approbation de la structure de politique sur la divulgation

Le Conseil a approuvé une structure de politique pour clarifier dans quelles circonstances l’information sur les plaintes et les enquêtes peut être divulguée et pour clarifier les obligations légales du Barreau pour protéger certains renseignements de la divulgation. Il sera peut-être nécessaire de faire des modifications statutaires et des changements opérationnels pour mettre en œuvre l’intégralité de la structure. Rapport intégral. 

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

Les interventions dans les cas suivants ont été approuvées par le Conseil :

  • Yessika Hoyos et d’autres membres du collectif d’avocats José Alvear Restrepo (CAJAR), en Colombie

Rapport intégral. 

Rapport du Comité d’audit et de finance

Le Conseil a approuvé la recommandation du Comité d’audit et de finance concernant la politique de gestion du solde du Fonds d’indemnisation des avocats. Rapport intégral. 

Nominations

Le conseiller Ross Earnshaw a été nommé représentant du Barreau au Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Le conseiller Jack Braithwaite a été renommé comme représentant du Barreau à l’Association de l’exposition nationale canadienne. Motion.

 

Ordre du jour

 

Ordre du jour

Cérémonie des peuples autochtones

Rapports

 

Allocution du trésorier

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal du Conseil - 23 juin et 9 aout 2016
  • Motions - Nominations aux comités et autres nominations
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - candidat(e)s réputés assermentés

Rapport du directeur général

Rapport du comité du perfectionnement professionnel

  • Examen du projet pilote Voies d'accès à la profession, processus d'accès à la profession d'avocat

Rapport du comité sur l'équité et les affaires autochtones

  • Rapport final sur les défis des titulaires de permis racialisés

Rapport de LAWPRO

Rapport du trésorier

  • Groupe de travail sur la mise en oeuvre d'une stratégie de santé mentale
  • Groupe de travail sur la gouvernance 2016

À titre d'information :

  • Note de service du trésorier aux comités
  • Groupe consultatif de nominations du trésorier 

Rapport du comité d'audit et de finance

  • Modification à la politique de gestion du solde du Fonds d'indemnisation des avocats 
  • Pouvoir de signature des chèques

À titre d'information :

  • États financiers du Barreau du Haut-Canada pour les six mois se terminant le 30 juin 2016
  • États financiers de LibraryCo inc. pour les six mois se terminant le 30 juin 2016
  • États financiers de LAWPRO pour les six mois se terminant le 30 juin 2016
  • Rapport de conformité des placements
  • Autres travaux de comité

Rapport du comité du fonds d'indemnisation

  • Augmentation de la limite par demandeur et modification aux directives relatives au Fonds

À titre d'information :

  • Subventions versées par le Fonds d'indemnisation
  • Sommaire de la performance du Fonds

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Modifications au Code de déontologie des parajuristes

À titre d'information :

  • Déclaration annuelle des parajuristes 2016 
  • Modifications aux lignes directrices des parajuristes

Rapport du comité de la réglementation de la profession

À titre d'information :

  • Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle
  • Déclaration annuelle des avocats de 2016 

Rapport du Comité sur l'équité et les affaires autochtones

  • Demande d'intervention du groupe de surveillance des droits de la personne 

À titre d'information :

  • Mise à jour du groupe de surveillance des droits de la personne
  • Calendrier des événements d'éducation juridique en équité 2016 - 2017

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport du Comité du Tribunal 

  • Statistiques du deuxième trimestre 2016 

Rapport du groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)