Décisions du Conseil

La présente page consigne les décisions majeures prises par le Conseil (conseil d'administration du Barreau).

Les décisions relatives aux politiques sont fondées sur des rapports qui font l'objet de délibérations lors des réunions mensuelles du Conseil. Veuillez vous référer aux décisions résumées sur les pages Web des réunions du Conseil, ainsi qu'aux ordres du jour pour comprendre les raisons qui ont mené aux décisions prises à l'égard des rapports.

Voir les rapports du Conseil  pour accéder à une liste des rapports clés par sujet. Voir également la page de recherche des collections numériques du Barreau qui compte les archives des procès-verbaux et des transcriptions.   

Calendrier des réunions du Conseil en 2018-2019   

27 septembre 2018

25 octobre 2018
30 novembre 2018

24 janvier 2019

28 février 2019
25 avril 2019
23 mai 2019
27 juin 2019


Le Conseil est une réunion mensuelle des conseillers et conseillères du Barreau qui sont les administrateurs et administratrices qui le gouvernent. Voir la section Gouvernance pour plus d'information.