Projet pilote Voies d’accès

Mise à jour du 9 novembre 2016

Le projet pilote Voies d’accès, qui comprend le programme de pratique du droit, a été prolongé par le Conseil pour deux autres années d’accès à la profession. Pendant cette période, le Barreau analysera en profondeur le processus d’accès à la profession d’avocat. Le Conseil a approuvé le rapport recommandant la prolongation lors de sa réunion du 9 novembre 2016.

La prolongation du projet pilote fait suite à un appel à commentaires sur les recommandations initiales présentées dans un rapport en français à la réunion du Conseil de septembre. Plus de 130 mémoires ont été reçus de particuliers et d’organisations. Les améliorations au processus d’accès à la profession, recommandées dans le rapport de septembre, ont été retirées.

Projet pilote Voies d'accès 

Le Barreau entreprend le projet pilote Voies d'accès dans le but d’ouvrir une autre voie de formation expérientielle. Le projet Voies d’accès vise à assurer une formation expérientielle efficace, et comprend trois éléments clés.  

Programme de pratique du droit

Le programme de pratique du droit (PPD) offre aux aspirants avocats et avocates une nouvelle voie vers le Barreau de l'Ontario. Les candidates et les candidats au processus d'accès à la profession peuvent choisir soit d'effectuer un stage, soit de faire le PPD, qui compte quatre mois de placement. L'Université Ryerson offrira le PPD du Barreau en anglais et l'Université d'Ottawa offrira le PPD en français. . 

Améliorations au programme de stage 
Le Barreau a élaboré des mesures visant à mieux évaluer l'efficacité du programme de stage. Ces améliorations ont été introduites pour l'année d'accès à la profession de 2014-2015. Un nouvel outil en ligne d'évaluation du stage permettra aux responsables de stage de faire des évaluations des candidats en fonction de leur rendement à l'égard des compétences de base. Ces mesures d'évaluation sont similaires à celles qui seront utilisées dans le programme de pratique du droit. Le programme amélioré exigera également que les responsables de stage soumettent un plan de formation expérientielle et de déposer un rapport dans le Registre de formation expérientielle à l'aide du nouvel outil de rapport du programme de stage. Pour de l'information supplémentaire, consultez le rapport au Conseil.  
  
Processus d'évaluation
L'étape finale de Voies d'accès consiste en l'évaluation du stage et du programme de pratique du droit. Le but en est de recueillir de l'information fiable basée sur des données probantes concernant l'application et les résultats des deux voies d'accès, afin de mesurer leur efficacité quant à la formation d'avocates et d'avocats compétents, prêts à s'intégrer dans la profession. Ce rapport au Conseil décrit le processus d'évaluation pour déterminer l'efficacité à la fois du stage et des programmes de pratique du droit.

L'Université d'Ottawa fournit le programme en français.  Pour des renseignements sur le programme d'Ottawa.

L'Université Ryerson fournit le programme en anglais. Pour des renseignements sur le programme de Ryerson.

Information supplémentaire :

Processus d'évaluation des compétences finales
Un processus d'évaluation des compétences finales a été proposé dans le rapport final d'octobre 2012 présenté par le Groupe de travail sur le stage. Après consultation avec des professionnels dans le domaine, et compte tenu des objectifs du processus d'évaluation et des répercussions en termes de coûts, le Barreau a décidé de reporter l'étude de la mise au point et du format optimaux de l'évaluation des compétences finales, jusqu'à ce qu'il ait de l'information supplémentaire sur les acquis d'apprentissage du programme de stage et du programme de pratique du droit. Rapport intégral.