Décisions du Conseil

La présente page consigne les décisions majeures prises par le Conseil (conseil d'administration du Barreau).

Les décisions relatives aux politiques sont fondées sur des rapports qui font l'objet de délibérations lors des réunions mensuelles du Conseil. Veuillez vous référer aux décisions résumées sur les pages Web des réunions du Conseil, ainsi qu'aux ordres du jour pour comprendre les raisons qui ont mené aux décisions prises à l'égard des rapports.

Voir les rapports du Conseil  pour accéder à une liste des rapports clés par sujet. Voir également la page de recherche des collections numériques du Barreau qui compte les archives des procès-verbaux et des transcriptions.   

Calendrier des réunions du Conseil en 2017-2018   

28 septembre 2017
2 novembre 2017
1 décembre 2017

25 janvier 2018
22 février 2018
26 avril 2018
24 mai 2018
28 juin 2018


Le Conseil est une réunion mensuelle des conseillers et conseillères du Barreau qui sont les administrateurs et administratrices qui le gouvernent. Voir la section Gouvernance pour plus d'information.