Se renseigner sur un avocat
ou sur un parajuriste
Le Barreau réglemente la profession juridique en Ontario dans l'intérêt du public.
Sauf dans certaines situations (voir ci-dessous), un avocat ou un parajuriste doit être autorisé par le Barreau pour exercer le droit en Ontario.
Certains services juridiques peuvent être fournis soit par un avocat soit par un parajuriste autorisé. Dans certaines situations, seul un avocat peut vous représenter. (Voir notre brochure en ligne Avocats et parajuristes pour plus de renseignements.)
Vous pouvez communiquer avec le Barreau pour confirmer qu'un avocat ou un parajuriste ontarien a l'autorisation d'exercer ou de fournir des services juridiques. Cela vous aidera à savoir si l'avocat ou le parajuriste que vous envisagez d'embaucher vous convient.
Pour se renseigner sur un avocat ou sur un parajuriste titulaire de permis :
1. Vérifiez le répertoire des avocats et des parajuristes en ligne.
Le répertoire est facile à consulter selon le nom et le lieu de travail. Il comprend la catégorie actuelle de la pesronne. Par exemple, vous saurez si l'avocat ou le parajuriste exerce le droit ou offre des services juridiques, si son permis est suspendu ou révoqué et si sa pratique est restreinte.
2. Communiquez avec le Barreau si vous avez besoin d'autres renseignements .
Nous vous dirons quelle est la catégorie de l'avocat ou du parajuriste, y compris :
- S'il ou elle fournit actuellement des services juridiques
- s'il ou elle est sous le coup de restrictions
- quelle est la nature de ces restrictions
- s'il ou elle est actuellement suspendu.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur les antécédents disciplinaires du titulaire de permis, y compris :
- Déclarations de manquement professionnel ou de conduite indigne
- Détails des ordonnances résultant de ces déclarations
- S'il y a des restrictions imposées.
Veuillez noter : les renseignements concernant les décisions disciplinaires prises avant 1986 sont limités.
Autres sources de renseignements :
Les Instances de réglementation donnent toute l'information sur les avis de réglementation, les audiences actuelles et les ordonnances et décisions.
Exceptions
Un avocat doit être membre du Barreau pour exercer le droit en Ontario sauf dans certains cas, y compris :
- Les avocats des autres provinces qui exercent en Ontario sur une base temporaire,
- Les conseillers juridiques étrangers ayant un permis du Barreau pour donner des conseils concernant le droit de leur ressort.
Un parajuriste doit être titulaire de permis du Barreau pour fournir des services juridiques en Ontario, à moins que la Loi sur le Barreau ou un règlement administratif du Barreau l'en exemptent.
Par exemple, un permis n'est pas requis pour :
- les assistants parajudiciaires pour les Autochtones
- le personnel du Bureau des conseillers des travailleurs
- les parajuristes d'entreprise (qui sont embauchés par un seul employeur et qui n'offrent que des services juridiques pour et au nom de l'employeur)
Voir la liste des exemptions pour de plus amples renseignements.
Vérifiez le répertoire des avocats et des parajuristes pour voir la liste des avocats et des parajuristes titulaires d'un permis du Barreau.
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Barreau du Haut-Canada
Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest
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