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Nouvelles exigences d’identification
et de vérification

Nouvelles exigences d'identification et de vérification de l'identité des clients

Nouvelles modifications aux exigences d'identification des clients et de vérification de l'identité

Ressources pour faciliter le respect des exigences

Les modifications au Règlement administratif 7.1 [Obligations et responsabilités opérationnelles] qui établissent des exigences rigoureuses de vérification de l'identité des clients pour les avocats et les parajuristes de l'Ontario sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008.

Ces modifications, approuvées par le Conseil en avril 2008, améliorent la protection du public en exigeant que les avocats et des parajuristes titulaires de permis vérifient l'identité des clients afin de prévenir les activités potentiellement frauduleuses ou criminelles. À maints égards, les modifications codifient la diligence envers le client dont les avocats et les parajuristes prudents devraient faire preuve lorsque leurs services sont retenus.

Ressources du Barreau et renseignements additionnels

POUR LES AVOCATS (au mois d'avril 09)

• Introduction
• Annexe 1 Mesures pour identifier les particuliers et les organismes.
• Annexe 2 Mesures pour vérifier l'identité d'un particulier
• Annexe 3 Mesures pour vérifier l'identité d'un organisme 
• Annexe 4 Modèle d'attestation pour quand vous devez vérifier l'identité d'un particulier qui est présent au Canada et que vous ne rencontrez pas en face à face (PDF) (WORD) 
• Annexe 5 Modèle d'entente de vérification quand vous devez vérifier l'identité d'un particulier et que vous retenez les services d'un mandataire pour le faire en votre nom (PDF) (WORD) 
• Annexe 6 Modèles de formules
• Lorsque le client ou un tiers est un particulier (PDF) (WORD)
• Lorsque le client ou un tiers est un organisme (PDF) (WORD)
• Annexe 7 Historique des nouvelles exigences concernant l'identification des clients et la vérification et renseignements sur les nouveaux règlements fédéraux
• Annexe 8 Moyens pour faciliter le respect des exigences de l'identification des clients et de vérification
• Annexe 9 - Questions et réponses

Télécharger le document au complet avec les annexes

POUR LES PARAJURISTES 

• Introduction
• Annexe 1 Mesures pour identifier les particuliers et les organismes
• Annexe 2 Mesures pour vérifier l'identité d'un particulier
• Annexe 3 Mesures pour vérifier l'identité d'un organisme
• Annexe 4 Modèle d'attestation pour quand vous devez vérifier l'identité d'un particulier qui est présent au Canada et que vous ne rencontrez pas en face à face
• Annexe 5 Modèle d'entente de vérification quand vous devez vérifier l'identité d'un particulier et que vous retenez les services d'un mandataire pour le faire en votre nom
• Annexe 6 Modèles de formules
• Annexe 7 Moyens pour faciliter le respect des exigences de l'identification des clients et de vérification
• Annexe 8 Questions et réponses