Règlements et Code
Le Barreau du Haut-Canada réglemente la profession juridique en Ontario pour assurer que le barreau est composé de membres compétents et détenant de hautes valeurs éthiques. Les lois du gouvernement (la Loi sur le Barreau et les règlements pris en application de la Loi) autorisent le Barreau à accorder des permis aux juristes de l'Ontario et à réglementer leur conduite et leur compétence.
Les règlements administratifs et le Code de déontologie - tous basés sur la Loi sur le Barreau - décrivent les obligations professionnelles et éthiques de tous les membres de la profession. Les membres qui manquent à ces obligations sont assujettis au processus de plaintes.
Certaines affaires passent à l'étape de l'audience et entraînent l'ordonnance d'un comité d'audition ou d'appel. Des renseignements sur les instances de réglementation sont offerts au public dans la présente section du site du Barreau.
Le Barreau et les tribunaux de l'Ontario ont créé des protocoles sur les plaintes conçus pour améliorer la courtoisie et le professionnalisme chez les avocats et les parajuristes comparaissant en justice. Les protocoles donnent aux juges et aux juges de paix une méthode à suivre pour renvoyer des incidents d'inconduite portant sur la politesse ou le manque de professionnalisme au Barreau.
Les lignes directrices sur la pratique, les questions de conduite professionnelle portant sur des sujets précis et les ressources de gestion de cabinet se trouvent au Centre des ressources des membres.
La profession juridique de l'Ontario est auto-réglementée et comporte une représentation du public. Lire Comment le Barreau est gouverné pour de plus amples renseignements.