Règlements et Code

Le Barreau du Haut-Canada réglemente la profession juridique en Ontario pour assurer que le barreau est composé de membres compétents et détenant de hautes valeurs éthiques. Les lois du gouvernement (la Loi sur le Barreau et les règlements pris en application de la Loi) autorisent le Barreau à accorder des permis aux juristes de l'Ontario et à réglementer leur conduite et leur compétence.

Les règlements administratifs et le Code de déontologie - tous basés sur la Loi sur le Barreau - décrivent les obligations professionnelles et éthiques de tous les membres de la profession. Les membres qui manquent à ces obligations sont assujettis au processus de plaintes et de discipline. Le processus de discipline est régi par les règles de pratique et de procédure.

Les lignes directrices sur la pratique, les questions de conduite professionnelle portant sur des sujets précis et les ressources de gestion de cabinet se trouvent au Centre des ressources des membres.

La profession juridique de l'Ontario est auto-réglementée et comporte une représentation du public. Lire Comment le Barreau est gouverné pour de plus amples renseignements.