Code de déontologie
Adopté par le Conseil le 22 juin 2000
En vigueur le 1er novembre 2000
Modifié le 24 mai 2001, 22 juin 2001, 28 septembre 2001,
23 mai 2002, 28 juin 2002, 30 octobre 2002 , 21 novembre 2002 ,
23 octobre 2003, 25 mars 2004, 28 mai 2004, 28 octobre 2003, 25 mars 2004, 28 mai 2004, 28 octobre 2004, 27 janvier 2005, 24 février 2005, 26 octobre 2006, 22 février 2007, 25 mai 2007, 25 octobre 2007, 24 janvier 2008, 21 février 2008, 24 avril 2008, 22 mai 2008, 26 juin 2008, 27 novembre 2008, 29 janvier 2009, 25 juin 2009.
Table des matières du Code de déontologie révisé
| RÈGLE 1: Titre et interprétation | S'y trouvent des définitions de termes clés utilisés dans le Code de déontologie refondu et dans l'interprétation du Code. | |
| RÈGLE 2: Les rapports avec les clients | Règles et commentaires sur les questions de compétence des avocats et avocates, les conflits d'intérêts et les renseignements confidentiels. | |
| RÈGLE 3: L'exercice de la profession | Règles et commentaires sur les questions relatives à l'exercice du droit, comme le nom des cabinets, la publicité et les cabinets inter-provinciaux. | |
| RÈGLE 4: Les rapports avec l'administration de la justice | Règles et commentaires sur les questions portant sur les responsabilités d'un avocat ou d'une avocate en cour, des participant(e)s au système juridique et à l'administration de la justice en général. | |
| RÈGLE 5: Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes | Règles et commentaires sur les questions portant sur la conduite des avocat(e)s envers les étudiant(e), employé(e)s et autres, y compris les domaines comme le harcèlement sexuel et la discrimination. | |
| RÈGLE 6: Les rapports avec le Barreau et les avocats | Règles et commentaires sur la responsabilité des avocat(e)s envers le Barreau, l'engagement dans la pratique multidisciplinaire et les fonctions officielles. | |
| Bibliographie | ||
| Index par sujets | ||