Travailler avec un avocat suspendu ou radié
Les avocats qui désirent retenir les services d'un avocat suspendu ou radié, s'y affilier, partager un bureau avec lui ou l'employer pour toute question relative à la pratique du droit doivent faire une demande auprès du Barreau en vertu de la Règle 6.07 du Code de déontologie pour approbation de l'arrangement par le Conseil. Le processus de demande comprend une présentation de l'historique des réclamations auprès de l'ARCPA, une description de l'expérience de pratique de l'avocat qui le supervisera et un plan proposé pour la supervision.
Étapes du processus de demande
Si la personne avec qui l'avocat désire faire les arrangements a été suspendue pour une raison qui n'est pas liée à une action disciplinaire, le comité d'audition du Barreau peut accorder la permission.