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Rapports

Rapport au procureur général de l'Ontario sur la Mise en oeuvre de la réglementation des parajuristes en Ontario

Rapport du Comité consultatif sur la mobilité interjuridictionnelle - conseillers juridiques étrangers

Rapports annuels

Mise en oeuvre du mandat de compétence du Barreau : rapport et recommandations

Rapports du service d'équité 

Sommaire du rapport du groupe de travail sur les parajuridiques

Attitudes sur les services parajuridiques en Ontario par Strategic Council Inc.

* Voir la page du Conseil pour les rapports au Conseil.

* Les rapports mentionnés ci-haut sont disponibles en format PDF seulement. Vous devrez télécharger Adobe Acrobat Reader pour les consulter. Pour savoir comment télécharger Adobe Acrobat Reader gratuitement, cliquer.