Nouvelles sur les parajuristes
Numéro de l'été 2010 de MISE À JOUR sur les parajuristes maintenant disponible en ligne
Le dernier numéro de MISE À JOUR sur les parajuristes, le bulletin en ligne des parajuristes est maintenant disponible en ligne. Ce dernier numéro inclut des renseignements sur la nouvelle trésorière, sur le programme d'intégration du Processus d'accès à la profession, les prochains programmes du perfectionnement professionnel permanent, les visites gratuites d'Osgoode Hall et plus encore.
Parajuristes élus par le Comité à titre de conseillères et conseillers du Barreau
Le Barreau du Haut-Canada souhaite la bienvenue à Michelle Haigh et Paul Dray, les nouveaux conseillers élus au Conseil aujourd'hui par les membres du Comité permanent des parajuristes. Cathy Corsetti a été élue présidente du Comité.
Cinq parajuristes élus par leurs collègues pour aider à gouverner la profession
Les parajuristes titulaires de permis en Ontario ont voté lors de la toute première élection de parajuristes en mars dernier, et ont élu cinq des 39 candidats qui ont présenté leur candidature au Comité permanent des parajuristes. Le Comité joue un rôle intégral dans la gouvernance et la réglementation des parajuristes titulaires de permis dans la province.
Les candidates et candidats élus sont : Cathy Corsetti, Paul Dray, Michelle L. Haigh, Kenneth C. Mitchell et Robert Burd. Renseignements additionnels et résultats complets des élections.
Les réformes du Barreau visent la modernisation et le renouveau
Des réformes récemment approuvées par le Barreau du Haut-Canada moderniseront sa structure de gouvernance et encourageront le renouveau dans son Conseil d'administration.
« Je félicite mes collègues d'avoir adopté ces étapes qui assureront un renouveau constant dans la gouvernance du Barreau, a dit le trésorier du Barreau W. A. Derry Millar. Grâce à ces réformes, le Barreau démontre encore une fois qu'il est chef de file dans la réglementation dans l'intérêt public. »
Les réformes, approuvées à la réunion du Conseil de décembre, fixent une limite de 12 ans au mandat des conseillers et conseillères (les administrateurs) et réduisent le nombre de conseillers et conseillères non élus en mettant un terme à la catégorie de conseillers d'office.
Stindar K. Lal, c.r., nouveau commissaire au règlement des plaintes
Le Conseil vient de nommer Me Stindar K. Lal, c.r. comme commissaire au règlement des plaintes du Barreau à sa réunion du 4 décembre. Me Lal a été sous-ministre dans six différents ministères du gouvernement de l'Ontario. Il a occupé les fonctions de sous-ministre de la Justice et d'avocat pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; et a joué un rôle déterminant dans l'établissement d'un ordre professionnel autogéré dans les Territoires du Nord-Ouest. Comme avocat et comme consultant, Me Lal a conseillé des gouvernements au Canada et dans le monde sur l'établissement de processus gouvernementaux et réglementaires plus responsables. Le commissaire au règlement des plaintes joue un rôle vital dans le processus de résolution des plaintes du Barreau. Le mandat de Me Lal sera de deux ans à compter du 1er avril 2010. Il succède à Me Clare Lewis, c.r., qui occupait le poste depuis 2005.
Quatorzième édition de MISE À JOUR sur les parajuristes maintenant en ligne
La 14e édition de MISE À JOUR sur les parajuristes, le bulletin de renseignements en ligne pour les parajuristes, est maintenant disponible. Ce numéro comprend des renseignements sur l'élection des membres du Comité permanent des parajuristes 2010 - notamment des détails sur le processus de mise en candidature et de scrutin. Cette édition comprend également des renseignements sur la proposition relative au perfectionnement professionnel permanent.
Consultation sur l'exigence de perfectionnement professionnel permanent
Le Conseil a approuvé le rapport conjoint du Comité permanent des parajuristes et du Comité sur le perfectionnement professionnel qui recommande une consultation sur la proposition d'une exigence liée au perfectionnement professionnel permanent (PPP) pour les avocats et les parajuristes. Les avocats et les parajuristes sont invités à lire le rapport et à passer leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2010.
Treizième édition de MISE À JOUR sur les parajuristes maintenant en ligne
La 13e édition de MISE À JOUR sur les parajuristes, le bulletin de renseignements en ligne pour les parajuristes, est maintenant disponible. Ce numéro comprend des renseignements concernant le forum sur la politesse, la vérification des programmes de formation des parajuristes, les collèges agréés, la formation juridique permanente et plus encore.
Fiche de renseignements concernant les dates limites d'agrément
Le Barreau a produit une fiche de renseignements décrivant les politiques internes du Barreau concernant les dates limites pour faire une demande au Processus d'accès à la profession de parajuriste et pour les programmes d'agrément. Les établissements d'enseignement postsecondaire (collèges d'arts appliqués et de technologie et les collèges privés d'enseignement professionnel) peuvent offrir des programmes de services juridiques non agréés jusqu'au 30 juin 2010 seulement. Une période de transition d'environ 2 ans est prévue dans les règlements administratifs du Barreau pour donner aux établissements assez de temps pour revoir leur programme de services juridiques existants ou en cours afin de s'assurer qu'ils sont conformes à nos exigences de compétence et de programme.
La réglementation des parajuristes : un précédent dans la protection des consommateurs
La province de l'Ontario a révolutionné le monde juridique en devenant il y a deux ans le premier ressort en Amérique du Nord à délivrer des permis aux parajuristes et à réglementer leurs activités. Aujourd'hui, plus de 2 300 parajuristes ont un permis et des assurances, offrant ainsi aux consommateurs de la province plus de choix, de protection et un meilleur accès à la justice.
« La réglementation des parajuristes en Ontario établit un précédent, a dit le procureur général Chris Bentley aujourd'hui, après le dépôt à l'Assemblée législative d'un rapport de deux ans sur la mise en œuvre de la réglementation des parajuristes.
Exigences d'identification des clients et de vérification en vigueur depuis le 31 décembre
Les nouvelles exigences d'identification des clients et de vérification, contenues dans la partie III du Règlement administratif 7.1, sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008. Les exigences sont fondées sur un règlement type adopté par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et visent à aider les avocats, les avocates et les parajuristes à reconnaître les éventuelles activités frauduleuses.
Lignes directrices sur la conduite professionnelle des parajuristes
Le Barreau a élaboré des Lignes directrices sur le code de déontologie des parajuristes pour aider les parajuristes à mieux comprendre et à appliquer le Code de déontologie des parajuristes. Le Conseil a autorisé le Comité permanent des parajuristes à publier ces lignes directrices et à les modifier au besoin.
Vérification des pratiques des parajuristes
Considérant l'importance que le Barreau accorde à l'assurance de la qualité des services offerts au public, celui-ci mène des vérifications des pratiques des parajuristes titulaires de permis. La vérification des pratiques est une mesure de prévention visant à aider les parajuristes titulaires de permis à donner des services efficaces et compétents. La vérification des pratiques portera sur les systèmes de gestion de cabinet relativement au service à la clientèle et à la communication, à la gestion de dossiers, à la gestion financière, à la technologie, à la gestion professionnelle, à la gestion du temps et à la gestion personnelle.Environ 75 vérifications seront menées chaque année et tous les parajuristes titulaires de permis peuvent être sélectionnés.