Code de déontologie des parajuristes
Adopté par le Conseil le 29 mars 2007
En vigueur le 1er mai 2007
Modifié le 25 mai 2007, 24 janvier 2008, 24 avril 2008, 30 octobre 2008, 27 novembre 2008, 29 janvier 2009, 25 février 2010, 27 mai 2010
| Code de déontologie des parajuristes : Table des matières | ||
|---|---|---|
| RÈGLE 1: Titre et interprétation | Définitions de termes clés utilisés dans le Code de déontologie et dans les lignes directrices pour interpréter le Code. | Téléchargez la Règle 1 |
| RÈGLE 2: Le professionnalisme | Règles sur des questions liées au professionnalisme, comme l'intégrité et la courtoisie, les engagements, le harcèlement et la discrimination. | Téléchargez la Règle 2 |
| RÈGLE 3: Les devoirs envers les clients | Règles sur des questions liées aux clients comme la compétence, la confidentialité, les conflits d'intérêts, les biens des clients et le retrait comme parajuriste. | Téléchargez la Règle 3 |
| RÈGLE 4: La représentation en justice | Règles liées à la représentation en justice comme le devoir envers les clients, les tribunaux et autres, la divulgation de documents, les entrevues de témoins, la communication avec les témoins, le parajuriste comme témoin et les personnes non représentées. | Téléchargez la Règle 4 |
| RÈGLE 5: Les honoraires et les débours | Règles sur les questions d'honoraires y compris les honoraires conditionnels, les doubles mandats, partage des honoraires et honoraires de renvoi. | Téléchargez la Règle 5 |
| RÈGLE 6: Le parajuriste et l'administration de la justice | Règles portant sur le devoir du parajuriste envers l'administration de la justice et les tribunaux, y compris les la sécurité dans les palais de justice, les apparitions et déclarations publiques, et les activités professionnelles illégales. | Téléchargez la Règle 6 |
| RÈGLE 7: Les obligations envers le titulaire de permis et le public | Règles régissant la conduite du parajuriste envers les titulaires de permis et autres y compris le devoir d'agir avec courtoisie et bonne foi. | Téléchargez la Règle 7 |
| RÈGLE 8: La gestion du cabinet | Règles sur des questions portant sur la gestion de cabinet y compris les obligations générales, la publicité, les assurances et les noms de cabinet, l'entête et les enseignes. | Téléchargez la Règle 8 |
| RÈGLE 9: Les obligations envers le Barreau | Règles couvrant le devoir du parajuriste envers le Barreau y compris les communications du Barreau, le devoir de signaler les manquements, les manquements professionnels et la conduite indigne. | Téléchargez la Règle 9 |

