Code de déontologie des parajuristes

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jeudi, 02 septembre

Adopté par le Conseil le 29 mars 2007

En vigueur le 1er mai 2007
Modifié le 25 mai 2007, 24 janvier 2008, 24 avril 2008, 30 octobre 2008, 27 novembre 2008, 29 janvier 2009, 25 février 2010, 27 mai 2010

Historique des modifications

Code de déontologie des parajuristes : Table des matières

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RÈGLE 1:
Titre et interprétation

Définitions de termes clés utilisés dans le Code de déontologie et dans les lignes directrices pour interpréter le Code.

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la Règle 1
RÈGLE 2:
Le professionnalisme

Règles sur des questions liées au professionnalisme, comme l'intégrité et la courtoisie, les engagements, le harcèlement et la discrimination.

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la Règle 2
RÈGLE 3:
Les devoirs envers les clients

Règles sur des questions liées aux clients comme la compétence, la confidentialité, les conflits d'intérêts, les biens des clients et le retrait comme parajuriste.

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la Règle 3
RÈGLE 4:
La représentation en justice

Règles liées à la représentation en justice comme le devoir envers les clients, les tribunaux et autres, la divulgation de documents, les entrevues de témoins, la communication avec les témoins, le parajuriste comme témoin et les personnes non représentées.

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la Règle 4
RÈGLE 5:
Les honoraires et les débours

Règles sur les questions d'honoraires y compris les honoraires conditionnels, les doubles mandats, partage des honoraires et honoraires de renvoi.

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la Règle 5
RÈGLE 6:
Le parajuriste et l'administration de la justice

Règles portant sur le devoir du parajuriste envers l'administration de la justice et les tribunaux, y compris les la sécurité dans les palais de justice, les apparitions et déclarations publiques, et les activités professionnelles illégales.

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la Règle 6
RÈGLE 7:
Les obligations envers le titulaire de permis et le public

Règles régissant la conduite du parajuriste envers les titulaires de permis et autres y compris le devoir d'agir avec courtoisie et bonne foi.

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la Règle 7
RÈGLE 8:
La gestion du cabinet

Règles sur des questions portant sur la gestion de cabinet y compris les obligations générales, la publicité, les assurances et les noms de cabinet, l'entête et les enseignes.

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la Règle 8
RÈGLE 9:
Les obligations envers le Barreau

Règles couvrant le devoir du parajuriste envers le Barreau y compris les communications du Barreau, le devoir de signaler les manquements, les manquements professionnels et la conduite indigne.

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la Règle 9
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