Parajuristes : Ordonnances et décisions
du tribunal
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Ceci n'est pas la version officielle. La décision du tribunal est la version officielle.
Le mandat du Barreau est de protéger l'intérêt public en s'assurant que les avocats, les avocates et les parajuristes répondent aux normes en matière de formation, de compétence et de déontologie convenant aux services juridiques qu'ils et elles fournissent.
Les avocats et les parajuristes qui manquent à ces normes sont assujettis aux processus de plaintes et de discipline du Barreau. La plupart des plaintes sont résolues ou traitées par le personnel du Barreau et n'entraînent pas de poursuites formelles ni d'audition. Au besoin, le personnel tente de résoudre les plaintes en travaillant avec le plaignant et l'avocat ou le parajuriste. Un petit nombre de plaintes entraînent des auditions. Les comités d'audition et d'appel sont chargés de déterminer les dispositions à prendre dans ces dossiers.
Ci-dessous, on trouve les récentes ordonnances des comités d'audition et d'appel. On peut trouver les ordonnances par ordre alphabétique ou par ordre chronologique (2009 à aujourd'hui).
La notation « En appel » est inscrite lorsqu'une partie en appelle d'une décision ou d'une ordonnance du Comité d'audition au Comité d'appel. Les appels à la Cour divisionnaire et toute disposition en résultant ne sont pas cités sur ce site web. Le statut des parajuristes peut être déterminé en consultant le répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau.
Les ordonnances sont mises à jour pour tenir compte des modifications ou des corrections ordonnées par le Comité.
On peut consulter sans frais les motifs de décision sur le site web de l'Institut canadien d'information juridique lorsque le comité les fournit. Les motifs du Comité se trouvent également sur le site de Quicklaw. On peut demander des copies des ordonnances en contactant le greffe du tribunal à tribunals@lsuc.on.ca ou au 416-947-5249.
Attention médias : Le Barreau envoie des sommaires des décisions à la presse chaque semaine (en anglais). Si vous êtes membre de la presse et aimeriez faire ajouter votre nom sur notre liste de distribution, veuillez contacter vyoung@lsuc.on.ca
Francesco Salvatore Bernard Alfano de Burlington
Décision : Le parajuriste requérant set de bonnes mœurs et est autorisé à recevoir un permis de catégorie P1 aux motifs oraux rendus.
Robert Balog de Maryhill
Décision : La demande de permis de catégorie P1 est refusée.
Larry Spodek, un parajuriste requérant de Toronto
Décision : La motion est rejetée et l'appel suivra un processus accéléré.
Clifford Allan Stephenson de Richmond Hill
Décision : Un permis est accordé au parajuriste requérant.
Vincent George Sinclair de London
Décision : La demande d'un permis de catégorie P1 est rejetée.
Claude Hyman Armstrong de Mississauga
Décision : La demande de permis de catégorie P1 est rejetée.
Giuseppe Bonollo de Toronto
Décision : La demande de permis de catégorie P1 est rejetée.
Peter Michael Leich de Toronto
Décision : La demande de permis de catégorie P1 est refusée.