Lignes directrices sur la gestion personnelle

L’objectif des Lignes directrices n’est pas de remplacer le jugement professionnel d’une avocate ou d’un avocat ou d’élaborer une méthode universelle de l’exercice du droit. Sous réserve des dispositions des Lignes directrices qui portent sur les exigences juridiques, règlementaires ou relatives au Code de déontologie, la décision d’un juriste de ne pas se conformer aux Lignes directrices ne constitue pas en soi une indication qu’elle ou il a manqué à son devoir d’offrir un service de qualité. Inversement, la conformité aux Lignes directrices ne garantit en rien la prestation d’un service de qualité par une avocate ou un avocat. La prestation d’un service de qualité dépend des circonstances uniques de chaque cas.

Table des matières

8.1 Introduction
8.2 Risques de maladie mentale et de toxicomanie
8.3 Reconnaissance des sources de stress dans les professions juridiques 
8.4 Reconnaissance des symptômes de maladie mentale, de dépendance et de problèmes de bienêtre 
8.5 Gestion de la santé physique et du bienêtre 
8.6 Gestion de la santé mentale et du bienêtre
8.7 Réduire la stigmatisation en milieu de travail juridique 
8.8 Mesures d’adaptation et conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement 
8.9 Obligation de déclarer des questions substantielles de capacité ou de compétence 
8.10 Programmes, soutiens et ressources pour les professions juridiques


8.1 Introduction

De par leur talent, leurs connaissances et leur capacité à jauger la quantité et la qualité des services juridiques à rendre, les avocates et avocats comptent parmi les éléments d’actif inestimables d’un cabinet. La maladie mentale et la dépendance sont des problèmes sérieux qui peuvent influer sur la prestation des services juridiques. Les avocats peuvent faire face à certaines difficultés ou stresseurs uniques à leur travail augmentant leur vulnérabilité face aux problèmes de santé mentale ou de bienêtre.i Ces problèmes peuvent entrainer une déficience majeure susceptible de compromettre la conduite professionnelle, les intérêts des clients et l’administration de la justice. Fidéliser son personnel, encourager son perfectionnement professionnel et investir dans son bienêtre sont donc des composantes essentielles d’un plan de gestion des risques efficace et représentent des facteurs décisifs du succès d’un cabinet.

Les Lignes directrices en matière de gestion personnelle visent à épauler les avocates et les avocats dans la reconnaissance des symptômes de maladie mentale et des problèmes de dépendance ainsi que des sources de stress dans la profession juridique ; à reconnaitre la stigmatisation liée à la maladie mentale et aux problèmes de dépendance dans les professions juridiques et à comprendre leurs obligations à l’égard des droits de la personne de l’Ontario. Les lignes directrices offrent de simples suggestions, stratégies, ressources et soutiens pour aider les avocats à gérer leur bienêtre. Comme les parajuristes peuvent faire l’expérience de stresseurs uniques à leur profession, ils et elles peuvent également suivre ces lignes directrices.

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8.2 Risques de maladie mentale et de dépendance

Il importe que les avocats soient en mesure de reconnaitre que les membres des professions juridiques pourraient être plus susceptibles que le grand public d’être la proie :

  • de l’alcoolisme ;
  • d’abus de substances ou de dépendance aux drogues ;
  • d’une dépression ;
  • de l’anxiété ;
  • du suicide.

et que des problèmes de conduite peuvent découler de tels problèmes de maladie mentale et d’abus de substances intoxicantes.ii
 
 

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8.3 Reconnaissance des sources de stress dans les professions juridiques

Les avocats devraient être en mesure de reconnaitre les sources communes de stress dans les professions juridiques, notamment et plus particulièrement dans leur vie privée. Les sources de stress peuvent être diversifiées :iii

  • fardeau des responsabilités porté au nom de tiers, de leur famille, de leurs fonds ou de leur liberté ;
  • attentes de rendement élevé des avocats et des avocates par le public et, parallèlement, faible niveau de tolérance ou de compréhension envers la profession ;
  • nature de plus en plus antagoniste de l’exercice du droit et des relations entre avocats ;
  • hausse de la concurrence entre juristes dans l’obtention de la clientèle ou de mandats de représentation ;
  • complexité accrue de la législation ;
  • travail qui peut s’avérer ennuyeux ou monotone, de façon à survivre financièrement ;
  • très peu de latitude décisionnelle ;
  • isolation des collègues qui pourraient offrir du soutien ;
  • travail qui se situe à l’extérieur du champ d’expertise ;
  • charge de travail trop lourde ;
  • report des tâches difficiles ;
  • journées de travail trop longues ;
  • difficultés à atteindre un équilibre vie professionnelle-personnelle.

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8.4 Reconnaissance des symptômes de maladie mentale, de dépendance et de problèmes de bienêtre

Il importe que les avocats soient en mesure de reconnaitre les symptômes de maladie mentale, de dépendance ou de problèmes de bienêtre. Voici une listeiv de certains signes de maladie mentale, de dépendance ou de problèmes de bienêtre afin de permettre aux avocats de prendre des mesures pour les aborder :

  • manque d’énergie, d’intérêt ;
  • troubles de sommeil, difficulté à s’endormir ou sommeiller constamment ;
  • cauchemars ou pensées intrusives ;
  • épuisement physique ;
  • négativité envers le travail, soi-même, autrui ou la vie en général ;
  • découragement ;
  • perte progressive de son idéalisme envers la profession ;
  • sentiments de culpabilité ou de honte ;
  • sentiment de paranoïa ;
  • perte de contrôle ;
  • sentiment d’impuissance ou de désespoir ;
  • sentiment de tristesse et de faible estime de sa valeur ;
  • épuisement émotif ;
  • sentiment d’anxiété ;
  • moments d’anxiété extrême ou de peur intense sans cause évidente, surtout en combinaison avec des symptômes physiques comme la sueur, l’essoufflement, la nausée, les douleurs dans la poitrine ou des étourdissements ;
  • état irascible ou colérique ;
  • réaction exagérée ou rage ;
  • distance de ses collègues, du personnel, de la clientèle et des parties adverses ;
  • problèmes de concentration ;
  • report fréquent de rendez-vous ou manquement aux échéances ;
  • absences fréquentes du travail ou retards ;
  • travail de moindre qualité ;
  • manque de souplesse d’esprit ;
  • sentiment d’omnipotence ou d’indispensabilité, ce qui empêche de réduire la charge de travail ou les responsabilités ;
  • changements d’appétit, d’alimentation ou d’habitudes alimentaires ;
  • ulcères, maux de tête et de dos ainsi qu’une tension artérielle élevée ;
  • retrait de ses activités normales ;
  • retrait de la société en prenant ses distances face à la famille, aux amis et aux collègues ;
  • fréquents conflits conjugaux ou familiaux et différends avec des amis ou amies ;
  • comportements compulsifs tels que la boulimie ;
  • dépenses excessives ;
  • consommation de substances intoxicantes de façon abusive.

Cette liste n’est pas exhaustive et ne vise pas à diagnostiquer un état particulier.

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8.5 Gestion de la santé physique et du bienêtre

Les activités qui favorisent la santé physique et le bienêtre peuvent réduire les risques de problèmes de santé mentale dans certains cas.v Les avocats pourraient examiner la possibilité d’adopter des styles de vie et des stratégies pour améliorer leur santé physique et leur bienêtre général, tels que :vi

  • s’alimenter de façon équilibrée ;
  • rester hydratés ;
  • éviter de sauter des repas ;
  • maintenir un poids santé ;
  • pratiquer des exercices aérobiques fréquents ;
  • dormir et se reposer suffisamment pour permettre au corps de reprendre des forces. Il peut s’agir
    • d’éviter les stimulants
    • de créer un environnement de sommeil confortable
    • de suivre un horaire de sommeil régulier
  • maintenir des activités sociales ;
  • établir un réseau de soutien (ami(es), famille) ;
  • choisir des intérêts ou des passetemps à l’extérieur de la pratique du droit ;
  • incorporer des pratiques quotidiennes de pleine conscience comme pratiquer des techniques de relaxation telles que la méditation et les respirations profondes ;
  • diminuer ou éliminer la consommation normale ou excessive d’alcool, de produits à base de tabac, de nicotine ou de caféine ;
  • surveiller la consommation de médicaments sous ordonnance pour prévenir la dépendance.

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8.6 Gestion de la santé mentale et du bienêtre

La santé mentale et le bienêtre s’entendent d’un état de bienêtre dans lequel une personne réalise son plein potentiel, s’adapte aux stress normaux de la vie, peut être productive et faire une contribution à sa communauté.vii  Les avocats peuvent atteindre une meilleure santé mentale en renforçant leur résilience par la pratique de bonnes habitudes et l’adoption de stratégies pour réduire, éliminer ou gérer leur santé physique et mentale et leurs problèmes d’émotivité. viii 

Les habitudes et les stratégies suivantes peuvent contribuer positivement à la santé mentale et au bienêtre des avocats :

  • organiser leur lieu de travail ;
  • déléguer des tâches aux adjoints, étudiants ou avocats plus nouveaux au cabinet, si approprié, pour alléger la charge de travail ;
  • envisager l’utilisation d’avocats contractants (p. ex, par la liste d’avocats contractants du Barreau ou d’autres réseaux professionnels) si la charge de travail devient trop lourde ;
  • prendre des pauses régulières au travail ;
  • prendre un déjeuner tous les jours et préférablement en dehors du bureau ;
  • faire des liens avec ses collègues ;
  • établir des contacts avec la famille et les amis en vue d’édifier de solides soutiens sociaux et les maintenir ;
  • inclure à l’horaire des activités qui reflètent leurs intérêts, leurs valeurs et leurs buts ;
  • se livrer à des activités physiques contribuant au bienêtre ;
  • s’engager dans une pratique spirituelle ou religieuse, s’ils sont religieux ou spirituels
  • prendre régulièrement des vacances.

Les avocats pourraient se pencher sur la possibilité de suivre des cours de perfectionnement ou de l’encadrement pour atteindre un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. Selon la personne, ils pourraient notamment suivre des cours pour : ix 

  • gérer leur temps ;
  • établir des objectifs ;
  • gérer les attentes des clients ;
  • développer leur conscience ;
  • utiliser la technologie ;
  • organiser leur espace de travail ;
  • déléguer efficacement ;
  • cesser de tout reporter.

Afin d’équilibrer leur vie, les avocats pourraient examiner la possibilité de mettre en place des groupes de soutien au sein du cabinet. S’ils exercent seuls le droit, ils pourraient examiner la possibilité d’établir des contacts avec d’autres avocats. Les groupes de soutien devraient être axés sur l’élimination de l’isolation excessive et offrir un forum de discussion où les participants et participantes partageraient leurs inquiétudes avec les collègues ou autres membres de la profession. Les avocats pourraient examiner la possibilité :

  • de planifier des rencontres régulières entre les membres d’un partenariat ou d’un cabinet ;
  • de planifier des rencontres sociales à l’intention des membres professionnels ou non du cabinet ;
  • de participer activement aux activités sociales et aux projets d’une association juridique ou du barreau régional.

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8.7 Réduire la stigmatisation en milieu de travail juridique

La stigmatisation associée à la maladie mentale et à la dépendance peut avoir un effet dévastateur.x  La crainte que des carrières juridiques puissent être affectées pour la vie par la divulgation de problèmes de maladie mentale et de dépendance peut empêcher l’avocat d’en parler librement et demander de l’aide, du traitement et du soutien.xi  Dans certains cas, les avocats dont les problèmes de maladie mentale et de dépendance ne sont pas abordés peuvent avoir du mal à assumer leurs responsabilités professionnelles, ce qui peut entrainer des mesures disciplinaires ou des réclamations pour négligence.

Les avocats et autres personnes qui travaillent en milieu juridique peuvent réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale et à la dépendance et réduire ou éliminer les obstacles à chercher de l’aide en faisant ce qui suit :

  • créer une culture organisationnelle qui encourage et célèbre l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle ;
  • maintenir un lieu de travail respectueux et prévenant où les personnes sont soutenues et ont accès à du mentorat ;
  • former le personnel et le leadership aux formes de maladie mentale et de dépendance, y compris les signes, symptômes et moyens d’aider et soutenir les collègues et le personnel ;
  • encourager un dialogue ouvert sur la santé mentale et les problèmes de dépendance.xii 

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8.8 Mesures d’adaptation et conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement

La règle 6.3-1.1 du Code de déontologie prévoit que les avocats ont une responsabilité particulière quant au respect des lois portant sur les droits de la personne en vigueur en Ontario et, plus précisément, quant au devoir d’éviter la discrimination fondée sur les motifs interdits, dont le handicap, dans le contexte de l’emploi d’avocats, de stagiaires ou de toute autre personne et dans ses relations professionnelles avec d’autres titulaires de permis ou toute autre personne. Le handicap est défini de façon générale dans l’art. 10 du Code des droits de la personne comme recouvrant toute incapacité physique ou mentale. Les avocats qui sont des employeurs doivent accommoder le handicap physique ou mental d’un employé tant qu’il n’entraine pas de contrainte excessive.

Le Programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement (CJDH) offre de l’assistance à quiconque fait l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part d’avocats ou de parajuristes. Le CJDH est joignable au 1 877 790-2200 ou à assistance@dhcounsel.on.ca.

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8.9. Obligation de déclarer des questions substantielles de capacité ou de compétence 

Malgré les efforts pour réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale et à la dépendance en milieu de travail juridique et les offres de soutien ou de ressources de collègues, famille ou amis, dans certains cas, les avocats ou les parajuristes peuvent ne pas savoir comment aborder les problèmes. Les problèmes de santé mentale, physique ou de dépendance peuvent influer sur la capacité d’un avocat ou d’un parajuriste à fournir des services professionnels ou sur sa compétence. Les paragraphes d) et e) de la règle 7.1-3 du Code de déontologie exigent que les avocats signalent au Barreau toute conduite qui soulève une question d’honnêteté, de confiance ou de compétence chez un autre titulaire de permis ou qui soulève une question importante sur la capacité du titulaire de permis à fournir des services professionnels, à moins que cette action ne soit interdite ou que ce faisant il y ait atteinte au privilège avocat-client.

Pour avoir de l’aide à interpréter les obligations de signaler en vertu du Code, les avocats devraient contacter le Barreau au 416 947-3315 ou au 1 800-668-7380, p. 3315, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et demander d’être transférés à la Ligne d’aide de gestion de la pratique.

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8.10 Programmes, soutiens et ressources pour les professions juridiques

Les personnes qui font l’expérience de problèmes de santé physique ou mentale, de dépendance ou de bienêtre devraient être encouragées à obtenir de l’aide aussitôt que possible. Cette section des lignes directrices met en lumière certains des programmes, soutiens et ressources offerts aux professions juridiques.

a)Programme d’aide aux membres (PAM)

Le PAM est offert à tous les avocat(e)s, les parajuristes, les étudiants en droit et les juges en Ontario, ainsi qu’aux membres de leurs familles. Il s’agit d’un service financé par le Barreau.

Le PAM fournit un accès sécurisé par authentification unique au counseling, au coaching, aux ressources en ligne et aux pairs bénévoles. La gamme de soutien offert comprend l’aide de professionnels pour les problèmes liés entre autres à la dépendance, la santé physique et mentale, la dépendance, le stress, la conciliation travail-vie personnelle, la carrière, la famille, les difficultés dans le mariage ou les relations et la séparation ou le divorce. Les membres ont aussi accès à une évaluation exhaustive des risques à la santé, peuvent s’inscrire à des cours virtuels en autodidacte et peuvent télécharger un grand nombre d’excellents fichiers format MP3 sur le sujet du mieux-être depuis le Centre multimédia s@nté. 

Les services de counseling fournis par le PAM sont confidentiels. Cela signifie que l’information communiquée par un avocat ne sera divulguée à personne, pas même au Barreau. 

Une description détaillée du programme se trouve sur le site Web du PAM. Les avocats peuvent contacter le PAM par son site Web ou par téléphone au 1 855 403-8922. 

b) Autres programmes, soutiens et ressources

Les avocats peuvent participer aux programmes de formation professionnelle continue (FPC) portant sur la santé mentale, qui ont tous été agréés par le Barreau pour les heures de professionnalisme :

  • Cours en ligne sur la santé mentale et le bien-être à l’intention des juristes – conçu pour offrir aux avocats, juges et étudiants de droit canadiens une formation, du soutien et des ressources pour les aider à comprendre les problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Le programme a été créé en partenariat avec l’Association du Barreau canadien, la Société pour les troubles de l’humeur du Canada et Bell Cause ;
  • S’ouvrir l’esprit à la santé mentale – Ce programme du Barreau webdiffusé discute de la façon dont les professionnels juridiques peuvent répondre aux difficultés qu’ont les utilisateurs du système de justice face à la santé mentale et crée des habitudes de soin dans des environnements de travail éthiquement et émotivement difficiles ;
  • Encourager le bienêtre – Discussion sur la santé mentale dans la profession juridique – programme du Barreau webdiffusé qui porte sur les problèmes de santé mentale et comment encourager le bienêtre dans la profession juridique.

Les avocats peuvent consulter les soutiens suivants pour améliorer leur compétence professionnelle et leur gestion personnelle :

  • Ligne d’aide à la gestion de la pratique répond à des questions sur le Code de déontologie, le Code de déontologie des parajuristes et autres sujets de professionnalisme et de pratique, dont la portée de la pratique des parajuristes en vertu du Règlement administratif no 4, l’obligation liée à l’identification des clients et à la vérification de leur identité en vertu du Règlement administratif no 7.1 ainsi que les exigences de tenue de livres et de comptes en fiducie en vertu du Règlement administratif no 9. La ligne d’aide est un service pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario qui est gardé en stricte confidence, y compris des autres directions ou services du Barreau ;
  • Le Réseau d’encadrement de la pratique du Barreau offre aux avocats et parajuristes un accès à des relations à court terme axées sur les résultats avec des formateurs et des conseillers provenant des professions. Les formateurs soutiennent la mise en œuvre des pratiques exemplaires, et les conseillers répondent à des questions portant sur des dossiers de client en droit de fond et de procédure. Les engagements entre les formateurs, conseillers et participants sont confidentiels.

Vous pouvez trouver d’autres renseignements et soutiens portant sur la santé physique et mentale ou le bienêtre parmi les organisations suivantes :


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i ABC mieux-être, « Santé mentale et bien-être à l’intention des juristes » (FPC : MDcme.ca, 2017)

ii Barreau du Haut-Canada, rapport final au Conseil du Groupe de travail sur la santé mentale (Toronto : BHC, 28 avril 2016) à 9.

iii Tiré de D. Kozich, « Stress: What Is It? », in J. Tamminen, éd., Living With the Law, Strategies to Avoid Burnout and Create Balance, (Chicago: American Bar Association, 1997) 1 à 2; et M.E.P. Seligman, « Why are Lawyers so Unhappy? » dans Authentic Happiness: Using the New Positive Psychology to Realize Your Potential for Lasting Fulfillment (New York: Atria, 2004).

iv Liste tirée en partie de S. Gilmore, « Balance or Burnout: Which Way are You Headed? », in J. Simmons, éd., Life, Law and the Pursuit of Balance, (U.S.A.: Maricopa County Bar Association, 1997) 16 ; et ABC mieux-être, « Santé mentale et bien-être à l’intention des juristes » (FPC : MDcme.ca, 2017).

v ABC mieux-être, « Santé mentale et bien-être à l’intention des juristes » (FPC : MDcme.ca, 2017).

vi Idem.

vii Organisation mondiale de la santé, 10 faits sur la santé mentale (aout 2014).

viii ABC mieux-être, « Santé mentale et bien-être à l’intention des juristes » (FPC : MDcme.ca, 2017).

ix ABC mieux-être, « Santé mentale et bien-être à l’intention des juristes » (FPC : MDcme.ca, 2017) et J. Cho, 5 ways mindfulness helps lawyers (August 20, 2014).

x Thomas Telfer G.W. « The Wellness Doctrine for Law Students & Young Lawyers, by Jerome Doraisamy” (2017) 54(2) OHLJ 645.

xi Barreau du Haut-Canada, rapport final au Conseil du Groupe de travail sur la santé mentale (Toronto : BHC, 28 avril 2016) à 9, et Laura Rothstein, « Law Students and Lawyers with Mental Health and Substance Abuse Problems: Protecting the Public and the Individual » (2008) 69 University of Pittsburgh Law Review 531 à 533.

xii ABC mieux-être, « Santé mentale et bien-être à l’intention des juristes » (FPC : MDcme.ca, 2017), et M. Seto, « Killing Ourselves: Depression as an Institutional Workplace and Professionalism Problem » (2012) 2:2 UWOJ Leg. Stud. 5.