Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes

Entrée en vigueur en octobre 2008
Modifications fondées sur le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, en vigueur le 1er octobre 2014

Modifications à jour au 29 juin 2017

Les Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes ont été créées pour aider les parajuristes à interpréter et à mettre en application le Code de déontologie des parajuristes.  

Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes - 

Voir les ressources et l'information sur les modifications au code liées à la mise en oeuvre du code type.

Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes en vigueur avant le 1er octobre 2014.