Réglementation des entités fondée sur la conformité

Mise à jour de mai 2018 : Évaluation de la pratique

Le Groupe de travail sur la règlementation des entités fondée sur la conformité a élaboré une ébauche d’outil d’évaluation de la pratique basé sur six principes de gestion de la pratique.

  1. Gestion de la clientèle;
  2. Gestion des affaires;
  3. Gestion et viabilité financière
  4. Gestion des personnes;
  5. Accès à la justice;
  6. Égalité, diversité et inclusion

Le Groupe de travail prévoit des groupes de discussion à l’automne 2018 avec des avocats exerçant dans des contextes variés, pour évaluer l’utilité de cet outil, comment il pourrait être déployé, ainsi que les tailles de cabinets qui pourraient l’utiliser.

Le Groupe de travail examinera et prendra en compte tous les commentaires reçus avant de décider d’autres mesures dont, éventuellement, la révision de l’outil d’évaluation et une autre consultation.

Si cette consultation aboutit sur une décision de mettre en œuvre cette initiative, un outil d’évaluation équivalent sera élaboré pour les parajuristes. Voir le rapport au Conseil de mai 2018 pour davantage d’information et pour accéder au document de consultation.