Le Barreau approuve des recommandations pour améliorer ses processus de règlementation visant les parties autochtones

Toronto — Un ensemble de recommandations importantes visant à accroitre la compétence culturelle dans le cadre des processus de règlementation du Barreau et à les rendre sécuritaires sur le plan culturel a été approuvé le 24 mai 2018 par le Conseil.

Ces recommandations ont été formulées dans un rapport du Comité d’examen créé en juin dernier par Paul Schabas, trésorier du Barreau, afin d’identifier les enjeux et de faire des recommandations sur les possibilités d’inclusion des points de vue autochtones dans les processus de règlementation du Barreau.

Le comité se compose de conseillers et conseillères du Barreau et de deux membres du Groupe consultatif autochtone auprès du Barreau : Dianne Corbière, conseillère et présidente du comité; Robert Burd, conseiller; Teresa Donnelly, conseillère; Isfahan Merali, conseillère; Kathleen Lickers, coprésidente du Groupe consultatif autochtone; et Conseiller ainé Myeengun Henry, coprésident du Groupe consultatif autochtone.

Au cours des 11 derniers mois, le Comité d’examen a passé en revue de nombreuses ressources clés et a mené des entrevues et des consultations avec un large éventail de personnes, notamment des experts issus des communautés autochtones, le président et le vice-président du Tribunal du Barreau et bon nombre de membres du Service de la règlementation de la profession du Barreau.

Dans son rapport, le Comité d’examen a formulé neuf recommandations significatives, notamment la nécessité de faire ce qui suit :

  • Instaurer et maintenir un processus de règlementation empreint de compétence culturelle et créer un environnement sécuritaire sur le plan culturel ;
  • Améliorer la communication avec les plaignants des communautés autochtones ;
  • Créer une relation de confiance avec les communautés autochtones à travers des partenariats visant à améliorer l’accès à la justice ;
  • Développer les compétences au sein du Service de la règlementation de la profession et faire en sorte qu’il dispose des ressources nécessaires pour les dossiers importants ou qui concernent des personnes vulnérables ;
  • Veiller à la compétence culturelle des enquêteurs chargés des plaintes concernant des titulaires de permis ou des plaignants autochtones et chercher à intégrer des principes des systèmes juridiques autochtones aux processus du Barreau ;
  • Créer des structures permanentes de soutien interne afin de gérer adéquatement les enquêtes et les poursuites visant les titulaires de permis qui font l’objet de plaintes par des personnes autochtones et les enquêtes visant les titulaires de permis autochtones ;
  • Améliorer les conseils et la formation des avocats et parajuristes qui servent des clients autochtones ayant subi des traumatismes.

Le Comité recommande aussi au Tribunal du Barreau et au Comité du Tribunal :

  • D’explorer des moyens d’intégrer des principes de droit autochtone et de les appliquer dans les cas appropriés, avec l’aide d’experts en droit autochtone ;
  • De donner aux arbitres une formation continue sur l’histoire du droit autochtone au Canada et sur les méthodes de résolution de litiges, sur les cérémonies et protocoles autochtones et sur le Processus d’évaluation indépendante et d’autres sujets pertinents.

Examinateur indépendant

Le rapport du Comité d’examen comprend un rapport de Ovide Mercredi, ancien Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, nommé examinateur indépendant l’été dernier par le trésorier et chargé d’initier un dialogue avec les communautés des Premières Nations des territoires de Grand Council Treaty no 3 et de la Nation Nishnawbe Aski du Nord de l’Ontario.

À l’instar du Comité d’examen, il a recommandé que le Barreau travaille pour améliorer sa compétence culturelle. Il a aussi suggéré que le Barreau soutienne des changements plus larges, dans l’intérêt des communautés autochtones et que le Barreau soutienne des stratégies de guérison pour les survivants des pensionnats.

Comme l’indique Me Mercredi dans son rapport : Bien que l’espoir demeure que le Barreau de l’Ontario changera radicalement sa perception des histoires des Premières Nations et de leurs cultures, sociétés, coutumes, traditions, perception du monde, et souveraineté interne, l’heure des réformes est venue, elles doivent se produire maintenant. Le statu quo ou l’approche actuelle ne mènera pas à la réconciliation et ne permettra pas aux relations avec les Premières Nations de bénéficier de la priorité nécessaire pour amener les actions et les réponses appropriées.

Engagement pour la réconciliation

 « Je suis très reconnaissant envers les membres du Comité d’examen et l’examinateur indépendant Ovide Mercredi pour leur engagement et leur travail assidu sur cette initiative essentielle, a déclaré Paul Schabas, trésorier du Barreau. C’était un travail difficile. Ces recommandations représentent une opportunité pour le Barreau de mieux faire pour les communautés et les peuples autochtones. C’est un pas de plus dans nos efforts envers la réconciliation et pour répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. »

« Les recommandations du panel s’alignent sur l’engagement du Barreau pour la réconciliation, a pour sa part indiqué Dianne Corbière, conseillère du Barreau et présidente du comité d’examen. Nous avons entamé ce processus par l’adoption du Cadre de travail autochtone en 2017 et il est essentiel que les communautés autochtones voient que leur identité, leur culture et leurs lois sont prises en compte dans les processus du Barreau. »

« Cet examen souligne la nécessité, de la part des personnes chargées de l’administration de la justice, de prêter une attention beaucoup plus importante à la façon dont les peuples autochtones du Canada sont traités, a déclaré Kathleen Lickers, membre du Comité d’examen et coprésidente du Groupe consultatif autochtone. Cela marque le début de changements profonds. »

Le Barreau règlemente les avocats, les avocates et les parajuristes de l’Ontario dans l’intérêt public. Le Barreau a pour rôle de protéger l’intérêt public, de maintenir et de faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit, de faciliter l’accès à la justice pour toute la population de l’Ontario et d’agir de façon opportune, ouverte et efficiente.


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Source : Geneviève Proulx, conseillère, services en français, Barreau de l’Ontario,
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