Groupe de travail sur le stage

Voici des renseignements clés sur le Groupe de travail sur le stage du Barreau et sur le projet pilote sur les voies d'accès.

22 novembre 2012

Le 22 novembre 2012, le Conseil a approuvé le projet pilote de trois ans qui permettra aux candidats à l'accès à la profession d'avocat de faire un stage ou le programme de pratique du droit (PPD) dès l'année du processus 2014-2015.

Le projet pilote mesurera la compétence par le biais d'un processus juste qui donnera accès à la profession et favorisera l'accès à la justice tout en protégeant l'intérêt public. Le nouveau projet pilote pourra être prolongé de deux ans s'il n'y a pas de données suffisantes pour bien l'évaluer après trois ans.

Le débat sur le stage a été diffusé en webémission et les spectateurs pouvaient participer à la discussion en ligne. La webémission et la discussion archivées se trouvent en ligne.

25 octobre 2012

À la réunion du Conseil du 25 octobre, le Groupe de travail sur le stage a présenté son rapport Voies d'accès à la profession. Le Conseil a reporté le débat et une décision sur une motion pour donner plus de temps à la profession pour faire des commentaires.

Le Barreau a maintenant deux documents contenant les commentaires :

Vous trouverez peut-être utile de lire le sommaire des mémoires originaux faites au groupe de travail sur le stage ou lire les mémoires ci-dessous.

De plus, la discussion du 25 octobre 2012 a été diffusée en direct et est archivée en ligne.  

11 décembre 2011

Le groupe de travail sur le stage a été constitué pour se pencher sur les préoccupations concernant le manque de stages. En décembre 2011, le groupe de travail a publié son rapport de consultation

De janvier à mars 2012, le groupe de travail a tenu des séances de consultation dans toute la province. Plus de 100 mémoires ont été reçus de particuliers, d'étudiants, de facultés de droit, d'associations juridiques, d'autres ordres de juristes, de membres de la magistrature et du gouvernement.  

Il a publié un rapport intérimaire  pour le Conseil de mai. 

Documents connexes :

Rapport sur les voies d'accès à la profession (S'ouvrir au changement du processus d'accès à la profession : point de vue minoritaire — voir p. 79)

Mémoires présentés lors de la consultation initiale :

 

Mémoires présentés au Groupe de travail sur le stage - Particuliers


Mémoires présentés au Groupe de travail sur le stage - Magistrature

Court of Appeal for Ontario
Justice Peter Harris, Ontario Court of Justice
Superior Court of Justice

Mémoires présentés au Groupe de travail sur le stage - Cabinets juridiques

Davis LLP
Lerners
Norton Rose Canada LLP
Pallet Valo LLP
Sack Goldblatt Mitchell LLP
Torys

Mémoires présentés au Groupe de travail sur le stage - Écoles de droit et organisations étudiantes

Queen's University Faculty of Law
Queen's University-Queen's Law Students
Reclef-Regroupement Etudiant de Common Law en Francais
University of Ottawa Ad Hoc Working Group on Articling and Access to Justice
University of Ottawa Common Law Section
University of Ottawa Common Law Student Society
University of Toronto Faculty of Law's Students' Society Student Affairs and Governance Committee
University of Western Ontario - Community Legal Services
University of Western Ontario - Western Law Student Legal Society
University of Windsor - Francine A_ Herlehy
University of Windsor - Windsor Law Academic Planning Committee
University of Windsor-Windsor Law Student Articling Working Group

Mémoires présentés au Groupe de travail sur le stage - Ordres professionnels de juristes

Barreau du Quebec
Barreau du Quebec (English translation)
CEOs of Law Societies of Alberta, Saskatchewan, Manitoba and Nova Scotia Barristers'
Law Society of Alberta
Law Society of British Columbia
Law Society of Manitoba
Law Society of Saskatchewan
Nova Scotia Barristers' Society
The Law Society of Upper Canada - Aboriginal Working Group
The Law Society of Upper Canada - Equity Advisory Group

Mémoires présentés au Groupe de travail sur le stage - Organisations juridiques

African Canadian Legal Clinic
ARCH Disability Law Centre
Association des juristes d'expression francaise de l'Ontario
Association des juristes d'expression francaise de l'Ontario (English translation)
Association of Corporate Counsel (Ontario Chapter)
Association of Law Officers of the Crown
Canadian Association of Black Lawyers
Canadian Environmental Law Association
Canadian Lawyers Abroad (Catherine McKenna)
City of Toronto - Chair of the Articling Program
Community Legal Services Ottawa Centre
County and District Law Presidents' Association
County of Carleton Law Association
Criminal Lawyers' Association
Family Lawyers' Association
Federation of Asian Canadian Lawyers
Hispanic Ontario Lawyers Association
LAWPRO
Ministry of the Attorney General
Office of the Fairness Commissioner
Ontario Trial Lawyers Association
Pro Bono Law Ontario
The Advocates' Society
The Ontario Bar Association
Thunder Bay Law Association
Toronto Lawyers Association