Services accessibles à la clientèle

Le Barreau du Haut-Canada (le Barreau) s’est engagé à maintenir un environnement accessible pour les personnes handicapées dans la livraison de ses biens et services.

Le Barreau offre, en conformité avec la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle adoptée en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, des documents qui décrivent ses politiques, ses pratiques et ses procédures et fournira une copie de ces documents à toute personne qui en fera la demande. Les documents comprennent les politiques, les pratiques et les procédures à l’égard de ce qui suit :

  • Chiens-guides, animaux d’assistance et personnes de soutien;
  • Étapes à suivre à l’égard d’une perturbation temporaire;
  • Politique de formation, y compris un sommaire du contenu de la formation et les détails du moment où elle sera donnée;
  • Registres de la formation offerte en vertu de cette politique, y compris les dates auxquelles la formation sera fournie et le nombre de personnes à qui elle sera fournie;
  • Processus de rétroaction.

Les documents sont disponibles sur demande  dans un format qui tient compte de l'incapacité de la personne.

Les membres peuvent consulter les documents suivants :   

 Pour demander des copies de documents, pour faire des commentaires ou pour déposer une plainte, contacter Josée Bouchard, conseillère principale en matière d’équité au Barreau au 416 947-3413 ou 1 800 668-7380 poste 3413, jbouchar@lsuc.on.ca ou au Barreau du Haut-Canada, Service de l’équité, Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario)  M5H 2N6.

Pour plus d’information sur le plan du gouvernement pour rendre l’Ontario accessible, visitez le site du ministère des Services sociaux et communautaires