Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau

Il y a cinq modalités de paiement pour la cotisation annuelle de 2017 :

Modalités de paiement 

  1.  Paiement par carte de crédit - cliquez sur le bouton "Payer maintenant" dans votre compte du portail
  2. Chèque/mandat/traite 
  3. Régime de prélèvements automatiques mensuels 
  4. Service bancaire par Internet/téléphone  
  5. Carte de débit ou espèces - en personne au Centre de service à la clientèle

Modalités de paiement  

  1.Paiement par carte de crédit 

Pour payer par carte de crédit, cliquez sur le bouton "Payer maintenant" dans votre compte du portail pour accéder au site Web sécurisé du Barreau. Les paiements de cotisation annuelle faits par carte de crédit ne seront pas acceptés par télécopieur, par la poste, par courriel ni par téléphone.

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2. Chèque/mandat/traite 

Les chèques, mandats ou traites doivent être en dollars canadiens et libellés à l'ordre du « Barreau du Haut-Canada ». Ils doivent être tirés d'un établissement financier canadien et indiquer, au recto, le matricule de l'avocat. Nous n'acceptons pas les paiements en devises étrangères. Voir aussi les renseignements sur information sur les dates de paiement.

Les chèques qui seront renvoyés par l’établissement financier (chèques sans provision, opposition, etc.) et les retraits refusés entraineront des frais de 25 $ par chèque ou retrait. Ils devront être remplacés immédiatement par un chèque visé, un mandat, ou une traite dont le montant devra inclure les frais de 25 $. Le fait de ne pas remplacer les chèques renvoyés par la banque ou les retraits refusés peut entrainer la suspension automatique, sans préavis, de vos droits et privilèges d'avocat.

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3. Services bancaires par Internet/téléphone

Vous pouvez payer votre cotisation annuelle en ajoutant le Barreau à votre liste personnelle de bénéficiaires sur le site Web ou les services bancaires par téléphone de votre établissement financier. Cette nouvelle option vous permet de gérer vos paiements et votre trésorerie. Veuillez utiliser votre matricule du Barreau comme numéro de compte lors de l'inscription auprès de votre établissement financier. Voir information sur les dates de paiement.

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 4Régime de prélèvements automatiques

Avocats

Le Barreau offre deux options de régime de prélèvements automatiques pour payer la cotisation annuelle. 1) le régime de paiements mensuels automatiques;  2) le régime de paiements annuels automatiques.

Pour vous inscrire à un de ces régimes, vous pouvez remplir votre demande en ligne dans votre compte du portail du BHC. 

  Premier retrait 
(mars)
Retraits suivants 
(avril-déc.)
Catégorie 1  224,49 $  224,51 $
Catégorie 2  116,29 $  116,25 $
Catégorie 3    62,10 $    62,13 $


Régime de paiements mensuels

Des frais d'administration seront facturés pour cette option. Les participants qui sont déjà inscrits au régime de paiements mensuels automatiques demeureront inscrits jusqu'à ce qu'ils s'en retirent par le biais du portail du BHC. Ils n'ont pas besoin de remplir une autre autorisation. Le régime de paiements mensuels automatiques sera constitué de dix (10) retraits mensuels d'un établissement financier canadien. Les retraits commenceront le 7 mars 2017 et les retraits suivants seront effectués le 5e jour ouvrable de chaque mois jusqu'à décembre 2017.

Régime de paiements annuels

Le Barreau offre une option de paiement automatique annuel. Il n'y a pas de frais d'administration pour cette modalité de paiement. Pour vous inscrire à ce régime, vous pouvez remplir une demande en ligne par le biais de votre compte du portail du BHC. Une fois inscrit, vous demeurerez inscrit jusqu'à ce que vous vous en retiriez par le biais du portail du BHC. Vous n'avez pas besoin de remplir une autre autorisation.

Depuis cette année, les titulaires de permis inscrits au régime de prélèvements automatiques annuels auront droit à un rabais de 50 $ sur leur cotisation de 2017. Le rabais sera calculé au pro rata selon la catégorie de frais du titulaire. Il n’y a pas de frais d’administration pour cette modalité de paiement. Veuillez voir les modalités de paiement pour avoir d’autres détails sur ce mode de paiement. 

Retraits refusés/chèques refusés -

Les chèques ou les retraits préautorisés qui ne sont pas honorés par les établissements financiers (insuffisance de provision, opposition, etc.) entraineront des frais d'administration pour chaque instance. Les chèques ou les retraits refusés devront être remplacés immédiatement par un chèque visé, un mandat, une traite ou par carte de crédit, et le montant devra inclure les frais d'administration. Le fait de ne pas remplacer les chèques renvoyés par la banque ou les retraits refusés entraînera la suspension administrative sans autre préavis.

Les titulaires de permis inscrits au régime de paiements mensuels automatiques dont deux paiements ont été refusés ne seront plus admissibles au régime et devront acquitter la cotisation entière.   

Parajuristes

Le Barreau offre deux options de régime de prélèvements automatiques pour payer la cotisation annuelle. 1) le régime de paiements mensuels automatiques; 2) le régime de paiements annuels automatiques.

Pour vous inscrire à un de ces régimes, vous pouvez remplir votre demande en ligne dans votre compte du portail du BHC.

  Premier retrait 
(mars)
Retraits suivants 
(avril-déc.)
Catégorie 1  126,18 $  126,20 $
Catégorie 2    67,09 $    67,10 $
Catégorie 3    37,55 $    37,55 $

 

Régime de paiements mensuels

Des frais d'administration seront facturés pour cette option. Les participants qui sont déjà inscrits au régime de paiements mensuels automatiques demeureront inscrits jusqu'à ce qu'ils s'en retirent par le biais du portail du BHC. Ils n'ont pas besoin de remplir une autre autorisation. Dès 2017, le régime de paiements mensuels automatiques sera constitué de dix (10) retraits mensuels d'un établissement financier canadien. Les retraits commenceront le 7 mars 2017 et les retraits suivants seront effectués le 5e jour ouvrable de chaque mois jusqu'à décembre 2017.

Régime de paiements annuels

Le Barreau offre une option de paiement automatique annuel. Il n'y a pas de frais d'administration pour cette modalité de paiement. Pour vous inscrire à ce régime, vous pouvez remplir une demande en ligne par le biais de votre compte du portail du BHC. Une fois inscrit, vous demeurerez inscrit jusqu'à ce que vous vous en retiriez par le biais du portail du BHC. Vous n'avez pas besoin de remplir une autre autorisation.

Depuis cette année, les titulaires de permis inscrits au régime de prélèvements automatiques annuels auront droit à un rabais de 50 $ sur leur cotisation de 2017. Le rabais sera calculé au pro rata selon la catégorie de frais du titulaire. Il n’y a pas de frais d’administration pour cette modalité de paiement. Veuillez voir les modalités de paiement pour avoir d’autres détails sur ce mode de paiement.

Retraits refusés/chèques refusés -

Les chèques ou les retraits préautorisés qui ne sont pas honorés par les établissements financiers (insuffisance de provision, opposition, etc.) entraineront des frais d'administration pour chaque instance. Les chèques ou les retraits refusés devront être remplacés immédiatement par un chèque visé, un mandat, une traite ou par carte de crédit,  et le montant devra inclure les frais d'administration.. Le fait de ne pas remplacer les chèques renvoyés par la banque ou les retraits refusés entraînera la suspension administrative sans autre préavis.

Les titulaires de permis inscrits au régime de paiements mensuels automatiques dont deux paiements ont été refusés ne seront plus admissibles au régime et devront acquitter la cotisation entière. 

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  5.Carte de débit ou espèces  - en personne au centre de service à la clientèle

Carte de débit - en personne au Centre de service à la clientèle, 130, rue Queen O, Toronto (Ontario)  M5H 2N6. 

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