Agrément de programmes d’enseignement de parajuristes

En janvier 2004, le procureur général de l’Ontario a demandé au Barreau d’élargir son mandat de protection de l’intérêt public afin d’y inclure la réglementation des parajuristes. Dans le cadre de son mandat, le Barreau s’occupe de l’agrément des programmes de formation parajuridique en Ontario, approuvés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. L'agrément est requis pour les collèges d'arts appliqués et de technologie et les collèges carrières privés qui désirent offrir un programme de formation parajuridique.

Les programmes doivent comprendre au moins certains cours obligatoires sur les éléments essentiels de la pratique en matière de procédure et de droit de fond ainsi qu’en matière de déontologie et de responsabilité. La trousse de demande d'agrément énonce les nouvelles normes de formation parajuridique et comprend les formulaires que les établissements doivent remplir pour faire une demande d'agrément. 

Trousse de demande d’agrément des programmes de formation des parajuristes 2015  
                    Mise à jour  - Des politiques et procédures de programmes de formation parajuridique agréés.

Politique et structure de vérification des programmes agréés de formation des parajuristes

 

Programmes d’enseignement parajuridique agréés

École Endroit Langue de délivrance Titres de compétence
Academy of Learning Toronto Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Algonquin Careers Academy Mississauga, Ottawa Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Algonquin College Ottawa Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Algonquin College Ottawa Anglais Certificat post-diplôme de l'Ontario
Canadian Business College Toronto, Mississauga Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Canadian College of Business, Science & Technology Brampton Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
CDI College of Business, Technology and Health Care  Ajax, Hamilton, North York, Toronto, Mississauga Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Centennial College Scarborough Anglais Certificat post-diplôme de l'Ontario 
Cestar College of Business, Health and Technology Toronto         Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning Kitchener Anglais Certificat post-diplôme de l'Ontario
CTS Canadian Career College Barrie, North Bay, Sudbury Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Durham College Oshawa Anglais Certificat post-diplôme de l'Ontario
Oshawa Anglais Certificat post-diplôme de l'Ontario
Everest College Toronto Central (North York), Nepean (*fermé pour le moment) Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Fanshawe College London Anglais Certificat post-diplôme de l'Ontario
Fleming College Peterborough Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
George Brown College Toronto Anglais Certificat post-diplôme de l'Ontario
Herzing College Ottawa, Toronto Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Humber Institute of Technology and Advanced Learning Toronto - Campus Nord Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Toronto - Campus Lakeshore Anglais Baccalauréat en arts appliqués
La Cité collégiale Ottawa Français Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Loyalist College Belleville Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Mohawk College Hamilton Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Metro College Toronto Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Seneca College of Applied Arts and Technology Toronto Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Toronto Anglais Certificat post-diplôme de l'Ontario
Sheridan College Institute of Technology and Advanced Learning Brampton Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
St. Clair College of Applied Arts & Technology Windsor Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
triOS College Business Technology Healthcare Brampton, Hamilton, Kitchener, London, Mississauga, Oshawa, Toronto, Windsor Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario
Westervelt College London Anglais Diplôme d'études collégiales de l'Ontario

Tous les programmes agréés sont des programmes menant au diplôme à moins d’indication contraire.

*Pas de nouvelles inscriptions. Le programme prendra fin le 22 juillet 2016.