Haiti - André Michel - Summary of case - November 2013

 

Les rapports indiquent que le 22 octobre 2013, l'avocat des droits de la personne André Michel a été détenu arbitrairement pendant une nuit par la police. En rentrant chez lui en voiture, Me Michel a été arrêté par la police qui a tenté de fouiller son véhicule. Me Michel a refusé de descendre de son véhicule et ne voulait accepter la fouille que si un juge de paix était appelé, une demande qui est conforme à la loi haïtienne. La fouille a finalement été effectuée en présence d'un juge de paix et aucune preuve d'actes répréhensibles n'a été trouvée. Malgré cela, le Bureau du Procureur du Tribunal a ordonné que Me Michel soit détenu en garde à vue pour la nuit pour des accusations d'entrave à la justice, ce qui constitue une violation des dispositions légales qui interdisent les arrestations après 18 h sauf en cas de flagrant délit. Me Michel a fini par être relâché le lendemain.

Me Michel est impliqué dans des procédures judiciaires contre l'épouse et le fils aîné du président d'Haïti. Depuis le début de cette affaire, Me Michel, qui est le plaignant dans l'affaire de corruption, a été arrêté pour le même motif et est toujours en détention.

 Peu de temps après la libération de Me Michel le 23 octobre 2013, un membre du Bureau du Procureur du Tribunal a déclaré à la presse que le mandat d'arrêt de juillet 20113, qui n'avait jamais été exécuté, le serait. Certains rapports indiquent qu'un groupe de manifestants ont sorti Me Michel du palais de justice au moment où le juge allait ordonner sa détention au pénitencier de l'État. Pour sa protection, Me Michel a été emmené au Barreau de Port-au-Prince, mais risque toujours d'être arrêté. Des rapports récents indiquent que le tribunal a ordonné le sursis au mandat émis contre Me Michel.   

Lettre au Ministre

Lettre au Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince