Conseil de septembre 2017

 
  

Le Conseil a été webdiffusé le 28 septembre 2017. Voir la webdiffusion archive.

Le Conseil vote à une forte majorité pour changer le nom du Barreau à sa prochaine réunion

Pour faire suite à son engagement de faciliter l'accès à la justice pour les Ontariens et les Ontariennes, le Conseil a voté à une forte majorité pour changer le nom du Barreau lors de sa réunion de novembre et pour ne plus utiliser les termes « Haut Canada ». Article

Nouvelles règles approuvées sur la publicité des services immobiliers 
Les nouvelles règles sur la publicité des prix fixes pour les services immobiliers résidentiels soutiennent la transparence et veillent à ce que les consommateurs puissent facilement comparer les prix. Article.

L'accès à la justice amélioré par la prestation de services juridiques par les organisations civiles
Le Conseil a approuvé, en principe, une politique visant à permettre aux avocats et aux parajuristes de fournir des services juridiques par le biais d'une organisation civile (OC), comme des organismes de bienfaisance et des organisations sans but lucratif. Article. 

Augmentation des frais administratifs 
Le Conseil a approuvé les augmentations des frais de retard de dépôt et de paiement des cotisations. Article.

Modification des codes de déontologie
Le Conseil a modifié les codes de déontologie et les lignes directrices des parajuristes concernant la malhonnêteté, la fraude du client ou d'autres personnes ; la compétence et la prestation d'opinions juridiques ; les droits linguistiques. Article. 

AUTRES DÉCISIONS 
Programme d'assurance de LAWPRO 2018 - les primes de base demeurent à 2 950 $

Nominations

 

 

Ordre du jour  

Ordre du jour

Rapports  

Allocution du trésorier

Ordre du jour consensuel - Motion

  •  Confirmation des procès-verbaux du Conseil -  29 juin et 15 aout 2017
  • Motion - Nominations
  •  Rapport de la directrice administrative sur les admissions au barreau

Rapport du Comité d'audit et de finances

  • Augmentation des frais administratifs

 À titre d'information :

  • États financiers de LAWPRO pour les six mois se terminant le 30 juin 2017
  • États financiers du Barreau du Haut-Canada pour les six mois se terminant le 30 juin 2017
  • États financiers de LibraryCo inc. pour les six mois se terminant le 30 juin 2017
  • rapport sur la conformité des placements
  • Autres travaux de comités

Rapport de LawPRO 

Rapport du Groupe de direction des communications stratégiques

  • Renommer le Barreau du Haut-Canada

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

  • Modifications au Code de déontologie 
  • Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives - prestation de services juridiques par la société civile 
  • Rapport du Groupe de travail sur les questions de publicité et des ententes relatives aux honoraires du Barreau - Modifications proposées au Code de déontologie

À titre d'information :

  • Déclaration annuelle des avocats de 2017

Rapport du Comité permanent des parajuristes 

  • Modifications au Code de déontologie des parajuristes

À titre d'information :

  • Modifications aux lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes
  • Déclaration annuelle des parajuristes de 2017 

  Rapport du Comité sur l'équité et les affaires autochtones

  • Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d'information 

  • Mise à jour sur la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur les défis des titulaires racialisés
  • Rapport semi-annuel du programme de conseil en matière de discrimination et de harcèlement, 1er juillet au 31 décembre 2016
  • Calendrier d'automne 2017 de l'éducation juridique en équité 

Rapports à titre d'information seulement

Rapport du Comité du tribunal

  • Statistiques sur les premier et deuxième trimestres du Tribunal en 2017 

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)