Conseil de décembre 2017

 
  

Le Conseil a été webdiffusé le 1er décembre 2017. Voir la webdiffusion archivée.

Plan d'action suite à l'Examen des services de droit de la famille
Le Conseil d'administration du Barreau a approuvé, en principe, un plan d'action pour améliorer l'accès à la justice pour les familles de l'Ontario. Article >

Le Conseil approuve le plan visant à règlementer les honoraires conditionnels pour améliorer l'accès et la protection du public 
Le Conseil a approuvé plusieurs recommandations visant à protéger l'accès à la justice pour le public, tout en protégeant ce dernier des pratiques retorses et des honoraires déraisonnables. Article > 

Le Barreau endosse les parajuristes comme officiers de la cour 
Le Conseil a endossé la proposition de reconnaitre les titulaires de permis de parajuriste en tant qu'officiers de la cour dans tous les tribunaux d'archives en Ontario où les parajuristes sont autorisés à fournir des services juridiques. Article >

Déclaration de principes
Le Barreau a publié un guide pour clarifier la recommandation 3 (1) du rapport Collaborer au changement : stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques. Lire le Guide >

Autres décisions
Modifications à l'exigence nationale de la Fédération des ordres professionnels de juristes

Autres nouvelles
Appel à mises en candidatures : prix du Barreau 2018

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Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  •  Confirmation du procès-verbal du Conseil – 2 novembre 2017
  •  Motions – nominations
  •  Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au Barreau

Rapport du Comité de l'accès à la justice

  • Plan d'action de l'examen des services de droit de la famille

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Parajuristes en tant qu'officiers de la cour

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

 À titre d’information

Rapport du Comité du perfectionnement professionnel

  • Modifications à l'exigence de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Mise à jour sur la Fédération des ordres professionnels de juritses du Canada

Avis de motion

Rapport du Comité d'audit et de finance

  • Huis clos

 À titre d’information

  • États financiers du Barreau de neuf mois se terminant le 30 septembre 2017
  • États financiers de LibraryCo inc. de neuf mois se terminant le 30 septembre 2017
  • Rapport de conformité des investissements
  • Autres travaux de comités

Rapport du trésorier (huis clos)

Rapport du Comité consultatif sur les LL.D. (huis clos)

Rapports à titre d’information seulement

Rapport du Comité du tribunal

  • Statistiques du Tribunal pour le troisième trimestre 2017 

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones

  • Mise à jour sur les ressources des titulaires de permis concernant les recommandations du rapport du Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés
  • Communications reçues sur les recommandations du rapport du Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés