Conseil de janvier 2018

 
  

Le Conseil a été webdiffusé le 25 janvier 2018. Voir la webdiffusion archivée.

Mise à jour du Conseil :

Le Conseil approuve le plan pour renforcer l'engagement du Barreau pour le système d'aide juridique en Ontario 
Dans le cadre de son engagement pour l'accès à la justice et de son soutien à l'aide juridique en Ontario, le Conseil a approuvé le rapport du Groupe de travail du Barreau sur l'aide juridique énonçant des façons de renouveler l'engagement du Barreau pour le travail d'Aide juridique Ontario (AJO) ainsi que d'autres organisations, et de le prolonger. Article. Rapport intégral.   

Approbation des recommandations supplémentaires sur la règlementation des honoraires conditionnels 
Les recommandations supplémentaires sur la règlementation des honoraires conditionnels élargissent le plan du Barreau, approuvé en principe lors de la réunion du mois de décembre.Article. Rapport intégral. 

Modification du Règlement administratif no 7.1 et des règles concernant l'enregistrement électronique des titres de propriété 
Les modifications aux règles 6.1-5 et 6.1-6 et au Règlement administratif no 7.1 tiennent compte des modifications récemment apportées au système Teraview. Article. Rapport intégral   

Le Barreau dit au revoir à Sandra Nishikawa et accueille la nouvelle conseillère Heather Zordel 
Le Barreau est heureux d'accueillir Heather Zordel comme nouvelle membre du Conseil du Barreau. Heather a été élue suite à la nomination de Sandra Nishikawa au poste de juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Article. Rapport intégral 

Autres nouvelles 
Approbation des demandes d'intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne

Nominations

 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Allocution du trésorier

Élection d'une conseillère

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation du procès-verbal du Conseil - 1er décembre 2017
  • Motion - nominations
  • Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au Barreau

Allocution de Linda Rothstein, présidente du conseil d'administration de la Fondation du droit de l'Ontario

Rapport final du Groupe de travail sur l'aide juridique

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

Rapport du Comité sur l'équité et les affaires autochtones / Equity and Indigenous Affairs Committee

  • Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
  • Calendrier des évènements d'éducation juridique en équité et sur la primauté du droit

Rapport du Comité de sélection du commissaire au règlement des plaintes

Rapport du Comité du Tribunal

Rapport de la directrice générale par intérim

Rapport du trésorier

Rapports à titre d'information seulement

Rapport du Comité d'audit et de finance

  •  États financiers de LAWPRO pour les neuf mois au 30 septembre 2017
  • Autres travaux du comité

Rapport du groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)