Conseil de février 2018

 
  

Consultation sur les honoraires conditionnels

Le Groupe de travail sur les questions de publicité et des ententes relatives aux honoraires du Barreau sollicite les commentaires des avocats, parajuristes et du public sur des changements potentiels à la règlementation des honoraires conditionnels. La date limite pour envoyer les mémoires est le 20 mars 2018. 
Article. Rapport intégralDocument de consultation (français).

Examen du rapport du Groupe de travail sur la gouvernance

Le Conseil a examiné le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance. Ce rapport met en avant des constats importants et des mesures à prendre en vertu du mandat de veiller à l'efficacité et l'efficience du Barreau en matière de gouvernance, ce qui constitue une des priorités stratégiques du Conseil. 
Article.Rapport intégral.

Modifications aux lignes directrices des parajuristes sur les droits linguistiques

Les Lignes directrices des parajuristes ont été modifiées pour améliorer les directives aux parajuristes dans des situations où les clients devraient être informés de leur droit à l'emploi de la langue officielle de leur choix ou d'une langue reconnue par la loi.
Article. Rapport intégral.

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle se tiendra le mercredi 9 mai 2018, à partir de 17 h 15. Tous les membres du Barreau sont invités à y participer. Article.

Le Conseil approuve une campagne de sensibilisation

Le Conseil a approuvé le plan du Barreau pour lancer une campagne de sensibilisation visant à mieux expliquer aux Ontariennes et Ontariens que faire s'ils ont des besoins juridiques.
Article. Rapport intégral.

Nominations

La conseillère Heather Zordel a été nommée au Comité d'audit et de finance et au Comité des relations gouvernementales et des affaires publiques. Voir l'ordre du jour consensuel pour d'autres renseignements sur les nominations. 

Autres décisions

Soutien de la demande de programme de droit proposé par Ryerson
Règles de pratique et de procédure modifiées
Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne approuvées

 

Ordre du jour

 Ordre du jour

Rapports

 Ordre du jour consensuel - Motions

  •  Confirmation du procès-verbal du Conseil  - 25 janvier 2018
  •  Motions
    • Assemblée générale annuelle 2018 
    • Nominations aux comités
    • Nominations au Tribunal du Barreau
  •  Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au Barreau 

 Rapport du Comité du perfectionnement professionnel  

  • Demande de l'Université Ryerson pour faire approuver un programme de droit

  À titre d'information

  • Rapport annuel sur le programme et les ressources du Comité du perfectionnement professionnel

 Rapport du Comité sur l'équité et les affaires autochtones

  • Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

 À titre d'information  

  • Rapport des activités du programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2017
  • Calendrier des évènements d'éducation juridique en équité et sur la primauté du droit

 Rapport du Comité du tribunal

  • Modifications proposées aux règles de pratique et de procédure (changement de nom du Barreau)

 À titre d'information  

  • Statistiques du Tribunal du Barreau pour le quatrième trimestre de 2017 

 Rapport du Groupe de direction des communications stratégiques  

  • Campagne de sensibilisation des titulaires de permis et du public

 Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance 2016  

  • Prochaines étapes pour atteindre l'efficacité dans la gouvernance 

 Rapport du Comité de la règlementation de la profession  

 À titre d'information  

  • Rapport annuel du commissaire au règlement des plaintes

Rapports à titre d'information seulement

 Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Modifications aux Lignes directrices des parajuristes (droits linguistiques)

 Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice

Résumé des résultats du sondage sur l'expérience de stage