Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario

À l'écoute de l'Ontario
Mai 2010

La Géographie des services juridiques civils en Ontario
Novembre 2011

 Le Barreau du Haut-Canada, Aide juridique Ontario et Pro Bono Law Ontario ont convenu en 2008 d’entreprendre un projet de recherche conjoint – le Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario – afin d’identifier et de quantifier, pour la première fois, les besoins juridiques civils des Ontariens et Ontariennes à revenu faible et moyen.

L’honorable R. Roy McMurtry, ancien juge en chef de l’Ontario, mène le projet à titre de président du comité directeur. Les membres du comité directeur sont Marion Boyd, ancienne procureure générale de l’Ontario et conseillère du Barreau du Haut-Canada, John McCamus, président d’Aide juridique Ontario et Lorne Sossin, doyen de l’École de droit d’Osgoode Hall et ancien vice-président de Pro Bono Law Ontario. Le projet bénéficie aussi de l’appui financier de la Fondation du droit de l’Ontario.

Le but du projet est de bien faire comprendre les besoins juridiques civils des Ontariens et des Ontariennes à revenu modeste pour découvrir des stratégies qui peuvent aider à mieux combler ces besoins. Il y a trois phases au projet :

  • Un sondage téléphonique pour évaluer quantitativement les besoins juridiques civils des Ontariens et Ontariennes à revenu faible et moyen;
  • Des groupes de discussion formés de fournisseurs de services juridiques et sociaux de première ligne afin d’identifier les manques et les secteurs propices à la collaboration;
  • Un  exercice de cartographie pour démontrer la disponibilité et la gamme de services existants.

Les deux premières phases de recherche ont été faites en 2010, entraînant la publication du premier rapport du projet, À l’écoute de l’Ontario, qui résume la demande de services juridiques civils parmi les Ontariens et Ontariennes à revenu faible et moyen. Le deuxième rapport du projet. La Géographie des services juridiques civils en Ontario, publié en 2011, est le résultat de la dernière phase de recherche du projet. Le deuxième rapport brosse un portrait détaillé du marché des services juridiques civils en Ontario en comparant et en analysant les caractéristiques démographiques de la population de l’Ontario et la distribution des services juridiques.

Les deux rapports et des renseignements additionnels sont accessibles à la communauté juridique, au gouvernement, aux universitaires et à d’autres pour consultation et référence. Les rapports sont publiés en français et en anglais sur le site Web et en papier.

Les deux rapports offrent ensemble des données concrètes précieuses qui aideront les partenaires du projet et d’autres à façonner et à améliorer les politiques et les initiatives d’accès à la justice.

À propos des partenaires de projet :

  • Le Barreau du Haut-Canada réglemente les avocats, les avocates et les parajuristes en Ontario dans l’intérêt public et a l’obligation de faciliter l’accès à la justice pour la population de l’Ontario. 
  • Aide juridique Ontario est un organisme autonome financé par le gouvernement et dont le mandat est de favoriser l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes à faible revenu.
  • Pro Bono Law Ontario est un organisme sans but lucratif qui favorise l’accès à la justice en Ontario en créant et en offrant des occasions aux fournisseurs de services juridiques pour rendre des services pro bono (gratuits) aux particuliers qui ont un revenu limité.

Le projet bénéficie aussi de l’appui généreux de la Fondation du droit de l’Ontario. La Fondation du droit de l’Ontario est un organisme qui accorde des subventions dans le but de favoriser et d’améliorer la justice pour toute la population de l’Ontario.

 Pour plus d'information, contactez Denise McCourtie au 416 947 3362 ou dmccourt@lsuc.on.ca.