Code de déontologie

Adopté par le Conseil le 22 juin 2000, en vigueur le 1er novembre 2000
Modifications basées sur le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes adopté par le Conseil le 24 octobre 2013, en vigueur le 1er octobre 2014  

(Voir l'historique des modifications)  


Code de déontologie (PDF) - avec guide, chapitres, table de concordance et index 

Les parajuristes devraient consulter le Code de déontologie des parajuristes.

 Sections individuelles :

Guide du Code de déontologie

Chapitre 1 : Citation et interprétation — définitions de termes clés utilisés dans le Code de déontologie.

Chapitre 2 : Intégrité  — obligation professionnelle de l'avocat d'agir honorablement et avec intégrité

Chapitre 3 : questions de compétence des avocats et avocates, qualité des services, les renseignements confidentiels, les conflits d'intérêts et les honoraires 

Chapitre 4 : L'exercice de la profession  — questions relatives à la publicité des cabinets et des services professionnels

Chapitre 5 : Les rapports avec l'administration de la justice  — questions portant sur les responsabilités d'un avocat ou d'une avocate au tribunal, des participant(e)s au système juridique et à l'administration de la justice en général

Chapitre 6 : Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes — questions portant sur la conduite des avocat(e)s envers les étudiant(e), employé(e)s et autres, y compris les domaines comme la supervision, le harcèlement sexuel et la discrimination

Chapitre 7 : Les rapports avec le Barreau et les autres avocats — responsabilité des avocat(e)s envers le Barreau et les membres de la profession, engagement dans la pratique multidisciplinaire et les fonctions officielles

Code antécédent

Code de déontologie en vigueur avant le 1er octobre 2014 (PDF)