Consultation sur les règles concernant la lutte contre le blanchiment de fonds

Appel à commentaires – Modifications proposées aux règles sur la lutte contre le blanchiment d’argent 

Le Barreau sollicite des commentaires des professions sur plusieurs modifications proposées aux règlements types de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada concernant le blanchiment d’argent. 

Les modifications proposées portent sur les éléments suivants : 

  • La règle sur les opérations en espèces;
  • La règle sur l’identification et la vérification de l’identité des clients
  • Les dispositions sur la comptabilité des comptes en fiducie.

Les avocats et les parajuristes sont encouragés à consulter : 

Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard le 15 février 2018. 

Envoyer un mémoire   

Pour être envoyé en ligne, votre document doit répondre aux critères suivants : 

  • format : PDF, DOC ou DOCX
  • inférieur à 5 Mb

Les mémoires seront remis au Comité de la règlementation de la profession du Barreau, au Conseil et aux Comité permanent des parajuristes, et peuvent être reproduits ou publiés par le Barreau avec attribution. Le Barreau se réserve le droit de caviarder les mémoires à sa discrétion, pour des raisons de protection de la confidentialité, de droits d’auteur et de brièveté. 

Les mémoires peuvent être envoyés par courriel à submissions@lsuc.on.ca

Si vous préférez envoyer votre mémoire par la poste, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante : 

Appel à commentaires – Modifications proposées aux règles sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Barreau du Haut-Canada
130, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)  M5H 2N6